République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 8 mai 2026 à 14h
3e législature - 4e année - 1re session - 3e séance
PL 13703-A
PL 13703-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (LEP) (I 2 03)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.
Rapport de M. Pierre Eckert (Ve)
La présidente. Nos travaux se poursuivent avec le traitement du PL 13703-A (catégorie IV). Nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13703 est adopté en premier débat par 80 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13703 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13703 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui et 1 abstention.