République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 8 mai 2026 à 14h
3e législature - 4e année - 1re session - 3e séance
PL 13755-A
PL 13755-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Maison de Vessy (PA 664.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.
Rapport de M. Amar Madani (MCG)
La présidente. Nous traitons maintenant le PL 13755-A (catégorie IV), que je mets tout de suite aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13755 est adopté en premier débat par 77 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13755 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13755 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui (unanimité des votants).