République et canton de Genève

Grand Conseil

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IN 204
Initiative populaire cantonale 204 « STOP à la spéculation sur nos logements »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.
IN 204-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 204 « STOP à la spéculation sur nos logements »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7, 8, 27 et 28 mai 2026.

Suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, les délais de traitement de l'initiative 204 sont suspendus.