Débat

La présidente. Nous reprenons notre liste d'urgences et abordons la R 1085 en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à son auteur, M. de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, début février, les collaboratrices et collaborateurs de l'établissement Lullin ont été informés de la fermeture de cette structure prévue au terme de l'année scolaire, c'est-à-dire fin juin, et du redéploiement des effectifs dans d'autres écoles.

On annonce ainsi l'arrêt d'un dispositif qui a pourtant fait ses preuves. Créé en 2014, soit avant le système de formation obligatoire FO18, le centre présente depuis un taux de réussite extrêmement important s'agissant du retour à la scolarité des jeunes.

En effet, il faut rappeler que cet établissement joue un rôle fondamental en matière de prévention du décrochage scolaire. Le but est d'accueillir des élèves en cours de formation dans l'enseignement secondaire II (collège, école de commerce, école de culture générale) qui font face à des situations exceptionnelles ou difficiles, qu'elles soient d'ordre personnel, familial, social ou relevant de la santé.

Depuis que j'ai déposé ce texte et que celui-ci a été rendu public - une pétition a également été lancée -, j'ai reçu de nombreux témoignages de personnes qui ont passé par ce dispositif parce qu'elles avaient rencontré de graves difficultés personnelles dans leur jeunesse, à 16 ou 17 ans, et qui m'ont fait part du rôle essentiel qu'il avait joué pour la poursuite de leur scolarité. Aujourd'hui, ces gens sont soit en formation tertiaire, soit en emploi, et c'est précisément grâce à leur passage par Lullin qu'ils ont pu renouer avec un parcours fructueux.

Signalons qu'il s'agit d'un établissement multidisciplinaire qui offre un accompagnement individuel. Voilà véritablement la clé de son succès.

Nous peinons à comprendre quel est vraiment l'objectif du Conseil d'Etat, si ce n'est d'appliquer des mesures d'économie, en prenant la décision de stopper le dispositif et de dispatcher finalement le personnel dans différents autres établissements du secondaire II.

Dans sa réponse à la question écrite urgente 2326, on peut lire que la fermeture répond à une volonté d'améliorer le soutien au plus grand nombre d'élèves en situation de vulnérabilité dans l'ensemble du secondaire II. Pardon, mais je ne suis pas convaincu que le fait de fermer un établissement et de disperser son personnel bénéficiera au plus grand nombre; à l'inverse, cela n'aura aucun impact positif, même sur une quantité restreinte d'élèves.

Aujourd'hui, nous pouvons nous féliciter de réussir à soutenir des jeunes en leur permettant de retrouver une scolarité normale. Ce que cette mesure nous fait craindre, c'est qu'on saupoudre les ressources un peu partout et qu'en définitive, on n'arrive plus à rattraper ces élèves.

Un autre élément s'avère extrêmement important. On parle souvent des aspects financiers, des possibilités d'économies; eh bien investir aujourd'hui dans ce dispositif, c'est autant d'argent économisé plus tard, notamment sur le plan de l'aide sociale. En effet, aider des jeunes à raccrocher leur scolarité, c'est leur permettre ensuite de trouver plus facilement un métier, c'est leur éviter encore de décrocher socialement.

Au travers de cette proposition de résolution, nous demandons au Conseil d'Etat d'une part de renoncer à fermer l'établissement Lullin tant que toutes les évaluations nécessaires n'auront pas été réalisées, d'autre part de nous présenter une stratégie globale en matière de prévention du décrochage scolaire.

Aujourd'hui, la décision de mettre fin aux activités du centre paraît malheureusement abrupte et non concertée, car elle a été prise de façon tout à fait discrète. Il est essentiel que nous, Grand Conseil, puissions connaître la stratégie du DIP en matière de prévention du décrochage scolaire et que le Conseil d'Etat ne procède en aucun cas à une telle fermeture, qui aura un impact social considérable. Je vous remercie dès lors d'accepter cet objet. (Applaudissements.)

M. Francisco Taboada (LJS). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, nous sommes ici face à une proposition de résolution. L'idée, donc, est de délivrer un message politique. La question est la suivante: quelle réponse chacun et chacune d'entre vous allez-vous donner à cet objet ?

Une question simple est soulevée dans ce texte: a-t-on le droit de supprimer un dispositif qui fonctionne sans pouvoir démontrer qu'on fera aussi bien après ? Voilà la vraie question que nous devons nous poser ici aujourd'hui, Mesdames et Messieurs.

Notre cher collègue rédacteur de la proposition de résolution a très bien exposé les faits, aussi ne vais-je pas trop m'y attarder, mais j'aimerais tout de même préciser une ou deux choses importantes.

A l'heure actuelle, l'entier de ce parlement, de gauche à droite et tous partis confondus, s'accorde sur une question importante: comment se fait-il que de nombreux jeunes se retrouvent à l'aide sociale, soient pris en charge par l'Hospice général ? Peut-être pouvons-nous aujourd'hui apporter une forme de solution simplement par le signal que nous allons communiquer en prenant position sur cet objet.

Ici, il n'est pas question de confort, l'établissement Lullin ne constitue pas un luxe: il accueille des élèves issus de l'enseignement secondaire II qui, pendant une période limitée, se trouvent face à des problématiques éventuellement de santé ou encore familiales. Ce ne sont pas des jeunes qui ne savent pas où ils vont, ce sont des jeunes qui, dans un intervalle donné, ont juste besoin d'être accompagnés avant de réintégrer le cadre qui est le leur.

En 2019, le service de la recherche en éducation du DIP a démontré que plus de 80% des élèves passant par ce dispositif poursuivaient leurs études par la suite, après y avoir été pris en main. Alors, Mesdames et Messieurs, pensez au message que vous allez transmettre en votant oui ou non à cette proposition de résolution.

Pour le groupe LJS, il est clair que la jeunesse d'aujourd'hui représente notre économie et notre société de demain. Ce texte ne demande rien de plus au Conseil d'Etat que de réévaluer sa position actuelle et de donner des garanties pour la suite, de sorte que les élèves ne se retrouvent pas en décrochage scolaire.

C'est pour ce motif que le groupe LJS soutient la présente proposition de résolution de manière forte et invite l'ensemble du Grand Conseil à envoyer un message positif à notre jeunesse. Il s'agit d'éviter que les élèves tombent dans un décrochage que personne ne souhaite. Merci, Madame la présidente; merci, chers collègues.

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Avant d'aborder le fond de cette proposition de résolution, j'aimerais dénoncer quelques dérives de notre parlement. Entre hier et aujourd'hui, nous avons été saisis de pas moins de huit textes - propositions de motions, de résolutions et même un projet de loi - que nous devrions voter sur le siège, sans même un passage en commission.

Ce procédé pose d'énormes problématiques institutionnelles qui ont été soulevées par la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast: des problématiques de confiance à l'égard de l'administration, des problématiques de confiance à l'égard du Conseil d'Etat, surtout quand il s'agit d'un projet de loi - c'est encore plus grave et c'est ce qui s'est passé hier - et que la magistrate ne bénéficie même pas du soutien de son propre groupe pour le renvoyer en commission, des problématiques de confiance et de respect à l'égard du gouvernement, donc.

Concernant la deuxième dérive, je m'adresse à M. Romain de Sainte Marie - vous transmettrez, Madame la présidente - qui occupe le groupe MCG en ce moment: quand on dépose une question écrite urgente - en l'occurrence, c'était le 11 février -, on devrait peut-être, avant de lancer immédiatement un autre texte, attendre la réponse du Conseil d'Etat, entendre d'abord ce qu'a à nous dire l'administration, ne serait-ce que par respect pour elle - M. de Sainte Marie pourrait aussi, par respect, m'écouter quand je m'exprime. (Rires.) Présenter une proposition de résolution deux semaines après une question écrite urgente, sans même attendre la réponse pourtant rapide que doit y apporter le Conseil d'Etat, c'est tout simplement scandaleux.

Si le député de Sainte Marie avait patienté jusqu'à la réponse du Conseil d'Etat, il aurait appris - il aurait peut-être compris, puisqu'il a indiqué tout à l'heure peiner à comprendre - que l'établissement Lullin fait l'objet d'un travail de réforme depuis 2023, qu'une véritable analyse a été réalisée menant à la conclusion qu'il valait mieux répartir les équipes pluriprofessionnelles au sein d'une série d'établissements, qu'il convenait d'éviter la concentration des compétences et qu'il était question à Lullin de 25 élèves seulement alors que l'objectif du DIP est d'offrir un soutien au plus grand nombre d'élèves en situation de vulnérabilité en améliorant la répartition des ressources au sein du département de l'instruction publique.

C'est ce que vous pourrez apprendre également, Mesdames et Messieurs les députés, si vous acceptez la demande de renvoi en commission de ce texte que je formule ici. Je vous remercie, Madame la présidente.

Mme Céline Bartolomucci (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, depuis sa création en 2014, l'établissement Lullin occupe une place spécifique dans l'architecture du secondaire II. Comme cela a été indiqué, il ne s'agit pas d'un dispositif généraliste, mais d'un outil ciblé destiné à des jeunes engagés dans une formation et qui traversent une situation de crise ponctuelle rendant momentanément impossible la poursuite de leur scolarité dans le cadre ordinaire.

Sa fonction est claire: offrir un accompagnement temporaire, individualisé, pluridisciplinaire permettant une stabilisation et un retour rapides dans le parcours de formation initial. Ce positionnement distingue précisément une telle structure des autres dispositifs, notamment de la formation préqualifiante.

En effet, la formation préqualifiante vise des jeunes en amont d'une insertion en formation qualifiante, souvent mineurs, avec des besoins d'acquisition de prérequis ou d'orientation. Lullin, en revanche, s'adresse à des élèves majeurs, déjà engagés dans un cursus et qui ont besoin d'être soutenus pour éviter une rupture de parcours. Ces deux missions ne sont ni interchangeables ni substituables, mais bien complémentaires.

Dès lors, le redéploiement des ressources de l'établissement Lullin vers le préqualifiant ne constitue absolument pas une prestation équivalente, car il implique un transfert de moyens d'un public à un autre dont les besoins sont totalement différents.

Il convient également de rappeler - cela a déjà été souligné - que la structure a fait l'objet d'une évaluation par le SRED mettant en évidence un taux de maintien en formation de plus de 80% pour les élèves en ayant bénéficié. Dans le champ des politiques publiques, un tel résultat constitue d'ordinaire un indicateur fort d'efficacité.

Dans ces conditions, la décision de mettre fin au dispositif est difficilement compréhensible, d'autant plus que la solution de remplacement envisagée repose principalement sur un renforcement du soutien scolaire au sein des écoles. Or c'est précisément la dimension pluridisciplinaire et individualisée de l'accompagnement proposé à Lullin qui constitue la plus-value de cet établissement et qui explique ses excellents résultats en matière de prévention du décrochage.

Enfin, il faut relever que les enjeux liés au décrochage scolaire dépassent largement le cadre éducatif: ils concernent l'insertion professionnelle, la cohésion sociale, les finances publiques. De nombreuses études montrent en effet que le coût du décrochage est largement supérieur à celui des mesures de prévention. Dans cette perspective, Lullin ne doit pas être considéré comme une charge, mais plutôt comme un investissement.

Parallèlement à cette proposition de résolution, une pétition a été déposée témoignant de l'inquiétude et de l'incompréhension des professionnels et des familles concernées. Nous vous invitons à reconnaître l'urgence de la situation en soutenant le présent texte. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Patricia Bidaux (LC). Comme cela a été dit et redit, les équipes de l'établissement Lullin s'occupent de jeunes en décrochage, c'est-à-dire d'élèves qui sont encore dans le système scolaire, pour qui tout n'est pas encore joué. C'est précisément là que réside la valeur du dispositif: il intervient avant et non après la chute, et une telle nuance change tout.

En effet, une fois la rupture consommée, le chemin de retour est long, coûteux et souvent incomplet. Les chiffres de l'Hospice général le montrent: la forte augmentation du nombre de jeunes sans formation qui basculent dans l'aide sociale persiste, et ce malgré la mise en oeuvre du dispositif FO18 qui n'a pas suffi à enrayer le flux des 18-25 ans sans formation.

Ce constat nous oblige à remonter plus haut dans la chaîne. L'établissement Lullin, c'est précisément cette remontée: une prise en charge intensive, ciblée, humaine pour des résultats mesurables. Le taux de réussite est de 80% ! 80% d'élèves qui réintègrent leur cursus de formation avant d'avoir tout perdu. N'est-ce pas là le meilleur argument pour maintenir cette institution ?

Nous venons de recevoir la réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente. Je l'ai lue attentivement, et il faut reconnaître au raisonnement du gouvernement une certaine cohérence. L'établissement Lullin a été créé avant le système FO18, le contexte a évolué et l'objectif affiché est de répartir les équipes pluridisciplinaires dans différentes écoles afin de toucher davantage de jeunes. L'intention mérite d'être entendue, je veux bien l'admettre, mais entendre ne signifie pas forcément être totalement d'accord.

Le Conseil d'Etat nous indique que Lullin accueille 25 élèves seulement, utilisant ce chiffre comme argument pour le fermer. Pour ma part, j'y lis autre chose: ce sont 25 jeunes qui, sans cet espace spécifique, n'auraient pas raccroché, ce sont 25 parcours de vie préservés. Il ne s'agit pas d'une limite, mais d'une réalité opérationnelle, et celle-ci est précieuse.

La vraie question n'est pas de choisir entre Lullin et la réforme, la vraie question est la suivante: pourquoi fermer un dispositif avant que l'alternative prévue soit mise en place et ait fait ses preuves ? Mettre fin à un système qui fonctionne pour en financer un autre qui n'existe pas encore, c'est exposer des bénéficiaires à un vide. Or dans le cadre d'un décrochage scolaire, le moment où un jeune peut encore raccrocher est bref. On ne peut pas se livrer à des expérimentations quand des chemins de vie sont en jeu.

Je voulais dire encore plusieurs choses, mais je vais plutôt m'exprimer sur la demande de renvoi en commission. Mesdames et Messieurs, renvoyer aujourd'hui cette proposition de résolution en commission revient tout simplement à l'enterrer au vu de la charge actuelle de la commission de l'enseignement. Le Centre soutiendra donc ce texte et s'opposera au renvoi en commission. Je vous remercie.

M. Stéphane Florey (UDC). Pour commencer, Mesdames et Messieurs, je vais vous donner un petit cours sur les textes parlementaires. Nous avons affaire ici à une proposition de résolution, et non de motion. Dans l'ordre d'importance des objets, la première vaut encore moins que la seconde. On peut dès lors s'interroger quant au bien-fondé de la démarche de M. de Sainte Marie, quant à la réelle volonté de celui-ci de sauver l'établissement Lullin.

En effet, s'il avait vraiment voulu agir et pas seulement se livrer à un coup politique comme nous en avons l'habitude de sa part, il aurait au minimum déposé une proposition de motion, qui est légèrement plus contraignante. Vous saurez - merci de transmettre, Madame la présidente - qu'une résolution n'oblige même pas le Conseil d'Etat à fournir une réponse, contrairement à une motion, qui lui impose un délai de six mois pour rendre un rapport. Ainsi, si nous votons ce texte aujourd'hui, nous n'avons même pas la garantie d'obtenir ne serait-ce qu'une simple réponse écrite.

Ensuite, la réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente est enfin arrivée, c'est vrai - cela a été relevé -, mais il faudrait déjà commencer par s'interroger sur le fond, à savoir: pourquoi en sommes-nous arrivés à la fermeture du dispositif ? Le seul moyen d'arriver à un résultat et de sauver potentiellement ce texte - ce qui n'amènera à rien - est peut-être de le modifier, éventuellement encore de déposer un autre texte de commission un peu plus «punchy» que ce vulgaire bout de papier. Là, peut-être parviendrons-nous à quelque chose ensemble.

Parce qu'aujourd'hui, qu'est-ce que vous faites ? Vous diffusez du blabla, vous vous agitez, vous brassez de l'air avec vos ventilateurs à papiers, voilà tout ce que vous faites ! Si nous votons ce texte sur le siège, nous n'aurons rien accompli à part perdre une demi-heure pour traiter un sujet qui mériterait fondamentalement un examen en commission afin qu'on trouve de vraies solutions, écoute les bons arguments, détermine pourquoi nous en sommes là. En ce qui me concerne, je comprends de la réponse que nous avons reçue du Conseil d'Etat que l'objectif est d'assurer une meilleure répartition des ressources dans l'ensemble de l'enseignement secondaire.

On parle d'un taux de réussite de 80%, mais enfin, 80% de quoi ? Laissez-moi rire ! Aux centaines de jeunes qui se retrouvent à l'Hospice général, en échec, vous dites quoi ? 80% de 25 jeunes, cela fait 20 personnes. Mais aux centaines d'autres, vous dites quoi ? Vous ne leur dites rien du tout, vous vous contentez de: «Circulez, y a rien à voir.»

Vous êtes ridicules avec votre proposition de résolution, vous n'arriverez à rien. A tout le moins, il faut la renvoyer en commission, effectuer le travail sérieusement et arrêter d'ergoter pour du vent. Voilà, je vous remercie.

La présidente. Merci. Je repasse la parole à M. de Sainte Marie pour une minute vingt-cinq.

M. Romain de Sainte Marie (S). Ce sera suffisant, Madame la présidente, merci. Vous transmettrez à M. Florey que s'il voulait travailler sérieusement, il faudrait déjà qu'il commence par lire le texte avant de s'exprimer dessus - comme il devrait le faire avec la plupart des objets, d'ailleurs. (Rires.)

Une voix. Et tac !

M. Romain de Sainte Marie. Ensuite, je crois savoir que notre pouvoir, à savoir le pouvoir législatif, est bien le premier du canton. Si les résolutions n'ont aucun effet, eh bien nous pouvons directement aller à la buvette et annuler le point suivant sur les manifestations contre le G7, puisqu'il s'agit d'une proposition de résolution déposée par la droite. Peut-être même que M. Florey, adepte des gesticulations politiques et de la ventilation, l'a lui-même signée ? Je n'ai pas vérifié, je le ferai après.

Non, notre parlement constitue le premier pouvoir du canton, et s'il vote cette résolution aujourd'hui, le Conseil d'Etat devra respecter sa volonté et suspendre la fermeture de l'établissement Lullin.

C'est d'ailleurs ainsi qu'avait procédé la majorité de droite elle-même en votant une résolution demandant l'annulation de l'Assemblée citoyenne, démarche hautement irresponsable; eh bien malheureusement, le président du Conseil d'Etat avait pris acte de cette décision du législatif. (La présidente agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Maintenant, concernant le renvoi en commission, voilà la méthode PLR pour ne pas aborder le fond; puisque celui-ci fâche, autant se concentrer sur la forme et essayer d'enterrer le texte en commission. Mais enfin, on parle d'une fermeture à la fin de l'année scolaire ! L'échéance est tellement imminente qu'on ne peut pas perdre de temps avec un retour en commission.

La présidente. Merci, Monsieur...

M. Romain de Sainte Marie. L'excellente présidente de la commission de l'enseignement nous l'a rappelé: l'ordre du jour est plein...

La présidente. Votre temps de parole est écoulé.

M. Romain de Sainte Marie. ...donc nous ne pourrons pas débattre de ce sujet à temps. Merci. (Applaudissements.)

M. Amar Madani (MCG). Mesdames les députées, Messieurs les députés, la série des fermetures continue ! Après le CUI auquel les inscriptions ont malheureusement été interrompues, c'est maintenant le tour de l'établissement Lullin. Demain, quelle sera la prochaine institution sur la liste ? Nous nous interrogeons quant à la vision globale de la formation telle qu'elle est développée dans notre canton.

En ce qui concerne la position du MCG sur cette proposition de résolution, il la soutient complètement et s'oppose à son renvoi en commission, car cela reviendrait à l'enterrer. Preuve en est que les deux propositions de motions sur le CUI qui ont été renvoyées en commission ont été reléguées aux oubliettes, et entre-temps, les inscriptions sont bloquées. C'est pour cette raison, Mesdames et Messieurs, que le MCG vous invite à accepter cet objet.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons sur le renvoi de cette proposition de résolution à la commission de l'enseignement.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 1085 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est rejeté par 57 non contre 28 oui.

La présidente. La parole revient maintenant à Mme la conseillère d'Etat Anne Hiltpold.

Mme Anne Hiltpold, conseillère d'Etat. Merci beaucoup, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je n'ai pas pris la parole avant le vote du renvoi en commission, parce que tout avait déjà été énoncé et que j'étais parfaitement d'accord avec les propos tenus par ceux qui le soutenaient.

En effet, cette proposition de résolution nous demande d'une part de présenter au Grand Conseil une stratégie globale de prévention du décrochage scolaire; vous vous apprêtez donc à voter un texte qui nous invite à vous exposer quelque chose que nous pourrions déjà vous exposer en commission. Soit.

D'autre part, ce qui me fait de la peine, Mesdames et Messieurs, c'est que vous pensiez - j'ai bien entendu les propos de certains - que nous avons décidé de fermer l'établissement Lullin sans analyse préalable, sans réflexion de fond. Et ce qui me désole encore plus, c'est que vous croyiez même que notre volonté serait de ne pas tenir compte de la problématique des jeunes et de prendre des mesures qui conduiraient à une augmentation du décrochage scolaire.

Sérieusement, vous figurez-vous vraiment que nous réfléchissons de la sorte ? Bien sûr que non ! Nous avons mené des analyses, la réforme de la formation préqualifiante a été présentée en détail devant la commission de contrôle de gestion; certes, les rapports de la CCG ne sont pas publics, mais certains commissaires - je pense notamment au député Taboada - ont obtenu toutes les informations nécessaires quant à la nature de cette réforme, quant aux nouveautés qu'elle amènera. Certaines explications figurent déjà en ligne aujourd'hui, des séances avec les parents ont été organisées, il y a eu énormément de communication à ce sujet.

Aujourd'hui, vous vous focalisez sur un établissement en particulier. Du reste, non, nous ne prenons pas d'inscriptions pour Lullin avant la rentrée scolaire, ce n'est pas ainsi que les choses s'effectuent - mais si vous aviez renvoyé cet objet en commission, nous aurions pu venir vous y expliquer comment le système fonctionne.

Notre objectif n'est pas non plus de réaliser des économies, certainement pas, mais en l'occurrence, nous ne disposons pas de moyens illimités. A un moment donné, il faut opérer des choix, et certains choix ne plaisent pas à tout un chacun. Il se trouve que oui, 8,45 ETP pour gérer entre 25 et 30 jeunes dans l'année - peut-être un peu plus selon les moments -, c'est évidemment très confortable; oui, c'est très positif.

Nous parlons ici d'élèves qui ne sont pas loin d'arriver à s'en sortir. Vous avez mentionné les chiffres qui ont été communiqués et qui montrent que le dispositif fonctionne pour eux. Pourquoi ? Parce qu'ils ne présentent pas du tout le même profil que ceux qui, à terme, risquent d'être pris en charge par l'Hospice général. En effet - et nous aurions pu vous l'expliquer en commission -, il existe différentes typologies de jeunes qui se trouvent dans des situations plus ou moins difficiles, et ceux qui passent par l'établissement Lullin sont les plus éloignés du décrochage complet et, partant, du risque de rejoindre l'aide sociale.

Tout cela, Mesdames et Messieurs, nous aurions pu vous l'exposer en commission. Je regrette que vous teniez des propos comme: «Cet établissement ne constitue pas un luxe.» Mais enfin, qu'en savez-vous ? Nous n'avons pas eu l'occasion de vous démontrer la réalité, nous n'avons pas pu vous présenter les choses. Par conséquent, nous vous rendrons un rapport qui comprendra les mêmes éléments que ceux contenus dans notre réponse à votre question écrite urgente.

Enfin, si vous souhaitez obtenir une présentation de la formation préqualifiante, eh bien il faudra l'organiser: soit nous vous remettrons les documents qui figurent déjà en ligne, soit un texte devra être déposé qui nous permettra de venir en commission vous exposer la réforme.

Pour toutes ces raisons, j'estime qu'il convient de refuser la présente proposition de résolution. Si vous voulez que nous venions en commission vous présenter la réforme de la formation préqualifiante, alors déposez un nouveau texte, mais passez par un autre moyen que celui-ci. Merci, Mesdames et Messieurs les députés, de votre attention. (Applaudissements.)

La présidente. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, la procédure de vote est lancée.

Mise aux voix, la résolution 1085 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 63 oui contre 33 non et 1 abstention (vote nominal).

Résolution 1085 Vote nominal