Débat

La présidente. Nous poursuivons avec la M 3136-A et la M 3165-A (catégorie III), qui sont liées. Je cède la parole à M. Tombola.

M. Jean-Pierre Tombola (S), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, ces deux motions font suite aux élections municipales du 23 mars 2025 dans la Ville de Vernier. En effet, lors de ces élections, il s'est avéré que 278 bulletins ont été considérés comme frauduleux. Cette information a été confirmée par une analyse graphologique. Cela a inquiété les motionnaires, qui voulaient, à travers ces deux textes, que le Conseil d'Etat prenne les mesures nécessaires pour sécuriser le vote par correspondance.

La commission s'est penchée sur la question. Elle a bien sûr auditionné les motionnaires, mais aussi la chancelière et le responsable du service des votations. Il s'est avéré que les mesures nécessaires ont été prises, en particulier par la chancellerie. De manière générale, Genève est parmi les cantons les plus stricts en matière de sécurité électorale, grâce notamment aux standards rigoureux qui sont appliqués par le service des votations. Il apparaît qu'il existe une double vérification lors des élections: le matériel de vote est scanné, puis une commission effectue un deuxième contrôle. Cette façon de procéder fait que Genève est plus exigeant par rapport à d'autres cantons.

En ce qui concerne précisément Vernier, la M 3165 demandait que le vote du 30 novembre 2025 soit également examiné par le biais de vérifications téléphoniques. La chancellerie a bien expliqué qu'elle n'a pas accès aux informations permettant de mener cette action, et que celle-ci exigerait beaucoup de travail sans garantie de résultat, d'autant plus que tous les électeurs ne disposent pas d'un téléphone fixe. Cette mesure aurait nécessité des moyens logistiques considérables par rapport à ce qui pouvait en être attendu.

Il y a deux dépouillements distincts à Genève. La commission électorale centrale assure le contrôle supplémentaire. Des mesures de prévention ont du reste été prises pour les élections du 30 novembre, notamment des séances d'information auprès des candidats et dans les quartiers. De plus, un code QR a été apposé sur les enveloppes. Lors du dépouillement des bulletins de vote, ce code permet de déterminer les données des électeurs.

La présidente. Vous passez sur le temps de votre groupe.

M. Jean-Pierre Tombola. Lorsque le matériel est considéré comme mal rempli, il est renvoyé aux électeurs. Cela permet au service des votations de garder le lien avec ces derniers.

Au vu de ce qui a été présenté par la chancellerie, du travail effectué et des mesures mises en place, notamment préventives, qu'il est prévu de poursuivre et d'étendre à partir du cas de Vernier à tout le canton, la commission a estimé que les deux motions n'apportaient pas de plus-value par rapport aux dispositions existantes. Pour toutes ces raisons, la commission a refusé à l'unanimité ces deux objets, et elle vous demande de faire de même. Je vous remercie.

Mme Alia Chaker Mangeat (LC). Je souhaite tout d'abord signaler que je ne suis malheureusement pas rapporteuse de minorité parce que la commission a décidé de voter en mon absence, alors que je suis la seule représentante du Centre en son sein. Je précise que le président était remplacé et qu'il ne s'agit donc pas du président actuel. Je trouve ça assez scandaleux. Je crois qu'il n'y a que le parti socialiste qui ait demandé à surseoir au vote. Surtout, il n'y avait pas d'urgence puisque les commissaires ont refusé ces deux textes. Enfin bref.

Le Centre a déposé la première motion après le constat grave qui a suivi les élections municipales du 23 mars 2025. On a vu ce qui s'est passé à Vernier: l'élection a été annulée et l'enquête pénale a été ouverte. Ces malversations ont vraiment constitué... Nous avons tous été ébranlés. Ils ont touché le fondement même de notre démocratie et, face à cela, nous voulions tout simplement demander au Conseil d'Etat, par cette motion, de renforcer la vérification d'identité, de lutter contre la captation des enveloppes et de réviser les modalités de vote par correspondance.

La commission nous répond que non, que tout est fait. Pourtant, les mesures annoncées par la chancellerie - le contrôle de signatures par l'IA et les alertes statistiques - ne sont toujours pas opérationnelles, selon les propres termes de la chancelière.

En plus, contre toute attente, le groupe LJS, après avoir refusé notre texte en commission, en a déposé un autre, qui sollicite la mise en place d'un registre des signatures pour les élections. La direction qu'ils proposent est celle-là même que nous indiquions avec notre première motion. Je me demande alors, si notre texte n'apportait aucun élément nouveau et n'était pas nécessaire, comment expliquer le dépôt de cet objet par LJS, qui a refusé le nôtre. Ce n'est tout simplement pas acceptable.

Mesdames et Messieurs, les prochaines élections cantonales auront lieu en 2028. Les failles identifiées à Vernier ne vont pas disparaître d'elles-mêmes et cette motion conserve donc tout son intérêt pour l'avenir. Il s'agit de garantir, avant ce scrutin majeur, que les outils de contrôle soient enfin opérationnels et que notre système électoral soit à la hauteur de la confiance que lui accordent les citoyens. Je vous remercie par conséquent de soutenir le premier texte.

S'agissant de la M 3165, nous aurions dû la voter sur le siège à l'époque, lorsque nous l'avons déposée, c'est-à-dire avant la nouvelle élection du 30 novembre. La majorité du Grand Conseil a toutefois refusé de voter en urgence et sur le siège, et cet objet a donc évidemment perdu de sa pertinence. Nous le regrettons. Le Centre prend acte de ce refus, mais nous continuerons à défendre l'intégrité de nos scrutins. Merci beaucoup.

M. Jean-Pierre Pasquier (PLR). Mesdames et Messieurs, il faut peut-être rappeler que ce qui s'est passé à Vernier est vraiment catastrophique. Ces objets nous permettent de le relever une fois de plus. Nous devons absolument tout faire pour que cela ne se reproduise pas.

J'aimerais apporter quelques précisions sur les travaux de la commission des droits politiques. En effet, des deux motions présentées maintenant, vous voyez bien qu'il y en a une qui est complètement obsolète puisqu'il s'agissait de sécuriser l'élection du 30 novembre 2025. Il est trop tard pour le faire. De même, il fallait rendre un rapport pour fin janvier 2025 et, là aussi, il est trop tard. En ce qui concerne l'autre texte dont vient de parler Mme la députée, il est parfois trop général.

Aujourd'hui, la commission des droits politiques est saisie de deux objets qui vont précisément un peu plus loin, et c'est sur ces derniers qu'elle s'attarde. Il s'agit de la motion de LJS qui demande d'étudier une meilleure analyse des signatures et d'un projet de loi du Centre qui est tout aussi intéressant. Celui-ci vise à donner la possibilité au Conseil d'Etat, si une élection s'avère frauduleuse comme dans le cas de Vernier, de suspendre le vote par correspondance et d'instituer l'obligation pour les électeurs de déposer leur bulletin au local de vote.

La commission des droits politiques travaille sur ce dossier avec tout le sérieux requis. Il y a effectivement urgence parce que ce qui s'est passé à Vernier, je le répète encore une fois, est inadmissible. Nous ne pouvons pas nous permettre que cela se reproduise. Nous sommes dans la perspective de nouvelles élections, en 2028 pour le Grand Conseil et en 2027 pour les Chambres fédérales, lors desquelles il y aura aussi du panachage de bulletins. Il en ira de même en 2030 pour les élections municipales, et nous ne sommes pas à l'abri d'une élection complémentaire dans une commune ou une autre. Il est donc effectivement nécessaire que la commission des droits politiques travaille sérieusement, et elle le fait, en particulier sur les deux textes susmentionnés.

En conclusion, je vous invite, Mesdames et Messieurs, à suivre le rapport.

La présidente. Merci, Monsieur le député. En l'absence d'autre demande de prise de parole, nous passons au vote.

Mise aux voix, la proposition de motion 3136 est rejetée par 59 non contre 7 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 3165 est rejetée par 62 non contre 7 oui.