République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 mars 2026 à 17h
3e législature - 3e année - 10e session - 52e séance
PL 13769
PL 13769
Projet de loi de Pascal Uehlinger, Murat-Julian Alder modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une couverture contraceptive accessible) (Contreprojet à l'IN 198)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 19 et 20 mars 2026.
Le projet de loi 13769 est retiré par ses auteurs.