République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 mars 2026 à 17h
3e législature - 3e année - 10e session - 52e séance
PL 13768
PL 13768
Projet de loi de Stéphane Florey, Michael Andersen, Gilbert Catelain, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Guy Mettan, Yves Nidegger, Daniel Noël, Julien Ramu, Vincent Schaller, Philippe Meyer, Pierre Conne, Jean-Pierre Pasquier, Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Thierry Oppikofer, Jacques Béné modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Neutralité politique des entités bénéficiaires d'indemnités et d'aides financières)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 19 et 20 mars 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.