La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Ana Roch, présidente.

Assistent à la séance: Mmes Anne Hiltpold, Nathalie Fontanet et Carole-Anne Kast, conseillères d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Delphine Bachmann et Nicolas Walder, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Vincent Canonica, Angèle-Marie Habiyakare, Caroline Marti, Vincent Subilia et François Wolfisberg, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Sebastian Aeschbach, Thomas Bruchez, Alexandre Grünig, Philippe Meyer et Esther Um.

Procès-verbal des précédentes séances

La présidente. Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 12 et 13 février 2026 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

La présidente. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Madame Trottet, vous avez la parole.

Mme Louise Trottet (Ve). Merci, Madame la présidente. Le groupe Vert sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3206 «Maintien des moyens de lutte contre les violences domestiques à destination du milieu associatif». Merci beaucoup.

La présidente. Je vous remercie, Madame la députée. Nous nous prononçons tout de suite sur ces demandes. (La procédure de vote échoue. Commentaires.)

Des voix. Ça marche pas !

Une voix. Ça commence mal !

La présidente. Il y a effectivement un problème, nous allons lancer un nouveau vote pour voir si le système fonctionne. (Commentaires.) Je précise que c'est un test ! Je vous dirai quand nous voterons pour de vrai. (Les députés procèdent au test. Un instant s'écoule.) Bien, nous allons réessayer de voter sur les demandes de Mme Trottet, à commencer par la discussion immédiate de la M 3206. (Le système de vote ne fonctionne toujours pas. Commentaires.) Voilà comment chauffer la salle ! (Un long moment s'écoule. Plusieurs tests sont effectués.) Mesdames et Messieurs les députés, je vais suspendre la séance, le temps que le problème soit réglé.

La séance est suspendue à 17h08.

La séance est reprise à 17h31.

La présidente. Mesdames et Messieurs, nous allons refaire un test, merci d'appuyer sur le bouton que vous voudrez ! (Le vote fonctionne à nouveau. Exclamations.) Nous allons procéder à un nouveau test pour nous assurer du bon fonctionnement du système. (Le vote s'enclenche.) Ça a l'air de marcher ! Très bien, nous pouvons donc reprendre nos travaux là où nous les avions laissés. Je mets tout de suite aux voix les demandes de discussion immédiate et d'urgence de Mme Trottet concernant la M 3206.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3206 est adoptée par 68 oui contre 28 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3206 est adopté par 67 oui contre 31 non.

La présidente. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Les autres propositions de motions sont pour leur part renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

La présidente. La discussion immédiate est-elle demandée sur ce point ? Je passe la parole à M. Jean-Marc Guinchard. 

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Merci, Madame la présidente. Le Centre propose la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1084 concernant l'interdiction du pacage des bovins en France voisine. Merci.

La présidente. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à se prononcer sur ces demandes. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Une voix. On vote bien sur la R 1084 ? (Commentaires.)

Une autre voix. Il y a une erreur !

La présidente. Effectivement, il semble qu'il y ait eu une confusion. (Un instant s'écoule.) Monsieur Guinchard, vous avez la parole.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Merci, Madame la présidente. Je présente mes excuses à toutes mes collègues et tous mes collègues: la R 1084 concerne les débarras. Merci.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons donc sur la R 1084 «Propreté et salubrité de l'espace public: laissons les communes agir, stop au blocage du DIN !».

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1084 est adoptée par 66 oui contre 33 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1084 est adopté par 64 oui contre 33 non.

La présidente. Cet objet rejoint la liste des urgences.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 3136-A et M 3165-A relatives au vote par correspondance.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Pour commencer, la commission de l'environnement et de l'agriculture ainsi que le Conseil d'Etat demandent l'urgence sur le point lié PL 13591-A, M 2928-A, M 2942-A et M 3033-A concernant l'eau.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13591-A, M 2928-A, M 2942-A et M 3033-A est adopté par 96 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce rapport figurera sur la liste des urgences. Le Conseil d'Etat souhaite en outre l'ajout de quatre objets en vue de leur traitement lors de la séance des extraits. Il s'agit tout d'abord de la M 3038-C «pour que les aides COVID ne se retournent pas contre les entreprises qui en ont bénéficié».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat M 3038-C est adopté par 98 oui (unanimité des votants).

La présidente. Le Conseil d'Etat propose ensuite l'ajout de la M 3140-B «Les élèves ne sont pas des variables d'ajustement comptable».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat M 3140-B est adopté par 93 oui et 3 abstentions.

La présidente. La prochaine demande d'ajout du Conseil d'Etat porte sur la M 3201-A «pour des mesures urgentes face aux retards d'indemnités chômage».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat M 3201-A est adopté par 98 oui (unanimité des votants).

La présidente. Enfin, le Conseil d'Etat sollicite l'ajout de la M 3202-A «Garantir le versement immédiat des indemnités de chômage en cas de défaillance fédérale».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat M 3202-A est adopté par 96 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ces quatre rapports seront donc traités lors de la séance des extraits. Nous enchaînons avec les requêtes des députés, et je cède le micro à M. Jean-Marc Guinchard.

M. Jean-Marc Guinchard (LC). Merci, Madame la présidente. Cette fois sera la bonne ! Nous demandons l'ajout et la discussion immédiate de la M 3210 «Interdiction de l'estivage du bétail bovin en France voisine: Genève doit soutenir ses éleveurs !». L'urgence sera quant à elle proposée par mon collègue Thierry Cerutti. Je vous remercie.

La présidente. Je vous remercie, Monsieur le député. Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3210 est adopté par 95 oui et 3 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3210 est adoptée par 98 oui et 1 abstention.

La présidente. La parole est à M. Thierry Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Madame la présidente. Nous allons effectivement proposer l'urgence sur la M 3210, comme l'a annoncé notre collègue Jean-Marc Guinchard, mais auparavant j'aimerais aborder un autre point. En raison du pataquès qui a eu lieu au début de la séance, nous avons oublié de formuler une demande de discussion immédiate et d'urgence pour la M 3205, mais je ne sais pas si on peut revenir en arrière... La question est ouverte ! (Commentaires.) Elle est intitulée «Restaurer la salubrité et la tranquillité publiques à Genève».

La présidente. Merci, Monsieur le député. Pour ne pas tout mélanger, je vous redonnerai la parole plus tard pour que vous puissiez présenter votre seconde demande. En attendant, nous nous prononçons sur l'urgence relative à la M 3210.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3210 est adopté par 70 oui contre 23 non.

La présidente. Ce texte sera ajouté à la liste des urgences. La parole revient maintenant à M. Matthieu Jotterand.

M. Matthieu Jotterand (S). Merci, Madame la présidente. Le groupe socialiste sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1085 «pour le maintien de l'établissement Lullin, dispositif essentiel de prévention du décrochage scolaire».

La présidente. Très bien. Nous passons tout de suite aux votes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1085 est adopté par 97 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1085 est adoptée par 64 oui contre 32 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1085 est adopté par 66 oui contre 32 non.

La présidente. Ce nouvel objet vient compléter la liste des urgences. Monsieur Alder, vous avez la parole.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Merci, Madame la présidente. Le groupe libéral-radical souhaite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1086 de M. le député Pierre Conne et autres signataires intitulée «G7 2026: prévention des déprédations et indemnisation des entreprises». Merci beaucoup.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1086 est adopté par 62 oui contre 33 non et 2 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1086 est adoptée par 63 oui contre 32 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1086 est adopté par 62 oui contre 33 non.

La présidente. Ce texte sera lui aussi traité en urgence. Je passe la parole à M. Jacques Jeannerat.

M. Jacques Jeannerat (LJS). Merci, Madame la présidente. Le groupe LJS propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3209 de Laurent Seydoux et consorts qui a pour titre «Protégeons Genève, ses habitants et ses commerçants durant le G7». Si ces demandes sont acceptées, je pense qu'il faudra lier la présente motion au point précédent. 

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix ces deux requêtes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3209 est adopté par 63 oui contre 32 non et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3209 est adoptée par 63 oui contre 33 non.

La présidente. Ce point sera traité avec la R 1086 dont nous venons d'accepter l'urgence. Monsieur Cerutti, vous avez la parole.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le MCG propose la discussion immédiate et l'urgence sur la M 3205 «Restaurer la salubrité et la tranquillité publiques à Genève». Merci.

La présidente. Merci bien. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 3205 est adoptée par 64 oui contre 33 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 3205 est adopté par 64 oui contre 30 non.

La présidente. Ce texte sera inscrit sur la liste des urgences. Je donne maintenant la parole à Mme Louise Trottet.

Mme Louise Trottet (Ve). Merci, Madame la présidente. Le groupe Vert propose l'ajout de la M 3207 de M. Thévoz et consorts «pour une taxation à taux progressif des personnes morales».

La présidente. Je vous remercie. Nous nous prononçons tout de suite sur cette demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 3207 est rejeté par 66 non contre 32 oui.

Communications de la présidence

La présidente. Tout d'abord, j'ai le plaisir de vous annoncer que notre collègue Caroline Marti a donné naissance à un garçon qui se prénomme Elio. Nous présentons toutes nos félicitations aux heureux parents. (Applaudissements.)

Par ailleurs, le groupe LJS nous informe que M. Djawed Sangdel a été exclu du groupe. En conséquence, M. Sangdel siégera comme indépendant sur les bancs du Grand Conseil. Il ne siégera plus dans les commissions, conformément à notre règlement.

Avant de passer au prochain point, j'aimerais souhaiter un joyeux anniversaire à notre collègue Francisco Taboada ! (Applaudissements.)