République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

Questions écrites

La présidente. Vous avez également reçu par messagerie les questions écrites suivantes:

Question écrite de Sophie Bobillier : Comment sont mises en oeuvre sur le canton certaines mesures d'éloignement de droit administratif : article 53 LPol/GE et article 74 al. 1 let. a LEI ? (Q-4116)

Question écrite de Pierre Conne : Mise en oeuvre des engagements du Conseil d'Etat en réponse à la motion 3023 (compétences PCI pour les EPH) (Q-4117)

Question écrite de Clarisse Di Rosa : Modification du règlement d'application de la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) - baisse du forfait d'intégration (Q-4118)

Question écrite de Sylvain Thévoz : Comment la brigade de sécurité et des audiences (BSA) planifie-t-elle et priorise-t-elle ses absences ? (Q-4119)

Question écrite de Sylvain Thévoz : Comment l'administration répond-elle aux questions de ses citoyennes et citoyens ainsi que de ses entreprises ? (Q-4120)

Q 4116 Q 4117 Q 4118 Q 4119 Q 4120

La présidente. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.