République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 février 2026 à 16h45
3e législature - 3e année - 9e session - 50e séance
QUE 2320-A
QUE 2320-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Sylvain Thévoz : L'OCIRT dispose-t-il de ressources et de mesures de sanction suffisantes pour faire respecter la loi ?
Annonce: Séance du vendredi 23 janvier 2026 à 16h15
Cette question écrite urgente est close.