La séance est ouverte à 16h45, sous la présidence de Mme Ana Roch, présidente.

Assistent à la séance: Mmes Nathalie Fontanet et Carole-Anne Kast, conseillères d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Thierry Apothéloz, président du Conseil d'Etat, Anne Hiltpold, Pierre Maudet, Delphine Bachmann et Nicolas Walder, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Béné, Natacha Buffet-Desfayes, Virna Conti, Laura Mach, Caroline Marti, Skender Salihi, Marc Saudan, Souheil Sayegh, Alexandre de Senarclens, Vincent Subilia, Alberto Velasco et Céline Zuber-Roy, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Darius Azarpey, Rémy Burri, Anne Carron, Gilbert Catelain, Emmanuel Deonna, Ayari Félix Beltrametti, Gabrielle Le Goff, Philippe Meyer et Frédéric Saenger.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. Je passe la parole à M. Alder.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le groupe PLR demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13769 «modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une couverture contraceptive accessible) (Contreprojet à l'IN 198)». Il s'agit du nouveau contreprojet à l'IN 198, que vous avez reçu dans votre messagerie il y a une heure. Merci d'avance de votre attention.

La présidente. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que la majorité des deux tiers est nécessaire, puisque nous modifions l'ordre du jour en dehors de la première séance de notre session.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13769 est rejeté par 52 oui contre 38 non (majorité des deux tiers non atteinte). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Annonces et dépôts

Néant.