République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 février 2026 à 17h
3e législature - 3e année - 9e session - 47e séance
PL 13760
PL 13760
Projet de loi de Julien Nicolet-dit-Félix, Cédric Jeanneret, Sophie Bobillier, Philippe de Rougemont, Céline Bartolomucci, Dilara Bayrak, Ayari Félix Beltrametti, Louise Trottet, Emilie Fernandez, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Yves de Matteis modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un canton libéré des publicités pour des voyages aériens)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 12 et 13 février 2026.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.