République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13756
Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Sébastien Desfayes, Geoffray Sirolli, Murat-Julian Alder, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Pierre Nicollier, Philippe Meyer, Jacques Blondin, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Patricia Bidaux, Alexis Barbey, Thierry Arn, François Erard, Natacha Buffet-Desfayes, Yvan Zweifel modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Mettre fin à la pénurie de logements à Genève)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 12 et 13 février 2026.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.