République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 22 janvier 2026 à 17h

3e législature - 3e année - 8e session - 42e séance

PL 13605

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PL 13605
Projet de loi de Stefan Balaban, Laurent Seydoux, Marc Saudan, Raphaël Dunand, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Francisco Taboada modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 20 et 21 mars 2025.
Projet de loi 13605
Premier débat et renvoi à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève: Séance du jeudi 20 mars 2025 à 20h35

Le projet de loi 13605 est retiré par ses auteurs.