République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

PL 13735
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12448 ouvrant un crédit de renouvellement de 600 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
PL 13736
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12449 ouvrant un crédit de renouvellement de 2 100 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances et des ressources humaines
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
PL 13737
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12450 ouvrant un crédit de renouvellement de 41 729 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
PL 13738
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12451 ouvrant un crédit de renouvellement de 45 995 500 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
PL 13739
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12452 ouvrant un crédit de renouvellement de 52 141 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du territoire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
PL 13740
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12453 ouvrant un crédit de renouvellement de 20 260 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des infrastructures
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
PL 13741
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12454 ouvrant un crédit de renouvellement de 900 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du développement économique
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
PL 13742
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12455 ouvrant un crédit de renouvellement de 18 044 605 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
PL 13743
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12456 ouvrant un crédit de renouvellement de 1 500 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
PL 13744
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12457 ouvrant un crédit de renouvellement de 200 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
PL 13745
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12458 ouvrant un crédit de renouvellement de 166 400 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'office cantonal du génie civil
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
PL 13746
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12459 ouvrant un crédit de renouvellement de 230 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, relatif aux systèmes d'information et au numérique ainsi que de la loi 13228 ouvrant un crédit d'investissement de 16 552 000 francs supplémentaire à la loi 12459
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
PL 13747
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12460 ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l'Etat
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
PL 13748
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12461 ouvrant un crédit de renouvellement de 15 370 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la HES-SO Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
PL 13749
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12462 ouvrant un crédit de renouvellement de 69 950 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
PL 13750
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12463 ouvrant un crédit de renouvellement de 8 800 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Hospice général
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
PL 13751
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12464, ouvrant un crédit de renouvellement de 179 225 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève, de la loi 13001 ouvrant un crédit d'investissement de 28 000 000 francs supplémentaire à la loi 12464 et de la loi 13171 ouvrant un crédit de renouvellement de 21 600 000 francs supplémentaire à la loi 12464
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
PL 13752
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12465 ouvrant un crédit de renouvellement de 9 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.
PL 13753
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12470 ouvrant un crédit de renouvellement de 17 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Pouvoir judiciaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 22 et 23 janvier 2026.

Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des travaux.