République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 décembre 2025 à 14h
3e législature - 3e année - 7e session - 36e séance
PL 12352-A
PL 12352-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, Cyril Aellen, Thierry Cerutti, Francisco Valentin modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Plus de justice fiscale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 20 et 21 novembre 2025.
Rapport de M. Michael Andersen (UDC)
Le projet de loi 12352 est retiré par ses auteurs.