République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 août 2025 à 14h
3e législature - 3e année - 3e session - 14e séance
PL 13640-A
PL 13640-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 28 et 29 août 2025.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
La présidente. Nous traitons à présent du PL 13640-A (catégorie IV). (Remarque.) Ce texte est traité en catégorie IV, Monsieur Tombola, il n'y a donc pas de débat. Mesdames et Messieurs, je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13640 est adopté en premier débat par 82 oui et 2 abstentions.
L'article unique du projet de loi 13640 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13640 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 85 oui (unanimité des votants).