Débat

Le président. Nous passons à la M 2672-B, classée en catégorie II, trente minutes. Le rapport de majorité est de Mme Joëlle Fiss et le rapport de minorité de M. Daniel Sormanni, remplacé par Mme Magnin. Madame Fiss, vous avez la parole.

Mme Joëlle Fiss (PLR), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la commission de l'enseignement supérieur s'est penchée à trois reprises sur cette motion avant que celle-ci arrive une première fois en plénière - c'était en mai 2021, ça fait donc longtemps, mais j'ai le plaisir aujourd'hui de vous présenter une deuxième version amendée. Il y a eu un petit changement pour clarifier le fait qu'on ne parle que d'institutions d'enseignement supérieur publiques et qu'on ne se mêle absolument pas de l'enseignement privé.

La motion appelle le Conseil d'Etat à agir pour encourager les cliniques de recherche. Les cliniques de recherche universitaires permettent vraiment aux étudiants de s'associer au travail de tous les jours des organisations internationales, des ONG, des multinationales, du secteur privé - bref, tout ce qui concerne leur contribution à l'intérêt général. C'est un enseignement qui est très pratique: les étudiants peuvent se pencher sur des problèmes de société, proposer des solutions. Ils nouent des relations avec le monde professionnel et, en même temps, ils apportent leur contribution à des thèmes d'actualité. Il s'agit vraiment d'une espèce de stage académique qui leur donne des crédits.

C'est «win-win»: les étudiants peuvent entamer la transition vers le monde du travail tout en étant à l'université. Cela constitue une vraie valeur ajoutée pour leur CV et leur permet de nouer des contacts. En échange de ce travail pro bono, je l'ai dit, les étudiants obtiennent des crédits académiques. Et la structure bénéficie vraiment à tout le monde. Tout le monde est content: les entreprises, par exemple, ou les ONG ont toujours besoin de recherche ! Elles ont toujours besoin de gens qui puissent se pencher sur une question très précise et l'étudier de façon impartiale. C'est aussi bénéfique pour la connaissance et l'intérêt général.

A l'époque, quand j'ai déposé cette motion - c'était en 2021, depuis, il y a eu le covid, il y a eu plein de choses -, ces programmes se répandaient de plus en plus aux Etats-Unis et ils arrivaient un petit peu dans le monde francophone. Par souci de transparence, j'aimerais vous dire que je suis actuellement impliquée dans une clinique universitaire. Bien que j'aie déposé cette motion en 2020, je trouve quand même important de vous dire que je travaille aujourd'hui pour le Geneva Center for Business and Human Rights, la seule clinique dans toute l'Europe qui combine économie et développement durable - je crois que c'est important de le souligner. Il va sans dire que c'est vraiment une valeur ajoutée pour la Genève internationale.

Des projets de recherche appliquée sont par ailleurs menés à l'IHEID, ce qui est positif. Je pense que ce serait une excellente chose que de multiplier ces cliniques dans notre canton pour contribuer au prestige de nos institutions. Les ONG, quant à elles, seront ravies parce que c'est une main-d'oeuvre supplémentaire qui leur donne la possibilité d'avancer tout en permettant aux étudiants d'obtenir des crédits. Le problème... Pourquoi est-ce que j'ai déposé cette motion ? C'est que les projets coûtent cher ! C'est très compétitif pour les étudiants et ils doivent être accompagnés par un professeur; ça demande du temps, des efforts, et c'est à ce niveau-là qu'il y a un blocage.

Le Conseil d'Etat peut vraiment jouer un rôle essentiel pour fédérer les partenaires publics et privés afin de les encourager à financer ce genre de projet. On ne demande donc pas d'argent ! On demande simplement une impulsion politique. Et je suis ravie que le Conseil d'Etat ait déjà inclus cela dans la nouvelle convention d'objectifs de l'université: c'est une très très bonne nouvelle. Espérons que cette impulsion politique favorise l'envol de ce dispositif et que plein d'acteurs puissent se réunir pour contribuer à des thèmes d'actualité de portée globale: ça peut être le développement durable, la protection des données, les droits de l'homme, la cybersécurité, l'environnement, le commerce international - il y a vraiment beaucoup d'options. Je vous invite donc à adopter cette motion telle qu'elle a été amendée en commission et je vous remercie d'avance.

Présidence de Mme Céline Zuber-Roy, présidente

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse de minorité ad interim. Chères et chers collègues, cette motion aurait pu passer aux extraits, dès lors que le MCG n'y est plus opposé en raison des résultats brillants des finances cantonales.

Des voix. Oh !

Mme Danièle Magnin. Par conséquent, nous la soutiendrons. Merci. (Applaudissements.)

M. Yves de Matteis (Ve). Les cliniques de recherche constituent des dispositifs qui peuvent être particulièrement fructueux, tant pour l'université, les professeurs et les étudiantes et étudiants que pour l'intérêt général. Elles permettent de mettre en lumière des thèmes qui ne l'avaient pas été de manière approfondie auparavant, avec même pour résultat concret la publication de rapports ou de brochures qui sont souvent d'intérêt public. On pourrait citer en exemple la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables de l'Université de Genève, créée en 2013, laquelle a pour double objectif d'offrir une formation pratique aux étudiantes et étudiants de master en droit et de tisser des liens entre l'université et la cité, notamment à travers la vulgarisation du droit et la diffusion de sa connaissance, dans une perspective de contribution à la justice sociale.

De telles cliniques, portant sur d'autres sujets d'intérêt public et nécessitant la production de matériel offrant une aide concrète, pourraient être soutenues par le Conseil d'Etat. Il est en tout cas clair que le Grand Conseil - ou du moins les partis ayant soutenu cet objet - apporte son soutien plein et entier à de tels dispositifs. Notre groupe votera donc en faveur de ce très bon texte et vous enjoint de faire de même; il sera peut-être même adopté à l'unanimité, puisqu'il semblerait que certains objecteurs ou objectrices initiaux ne le soient plus ! Merci, Madame la présidente.

M. Xavier Magnin (LC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, une motion qui ouvre le champ des possibles, c'est appréciable. Les cliniques de recherche sont un moyen supplémentaire - un bon moyen - pour la formation et la mise en situation concrète. Toutefois, il faut accepter le texte tel qu'amendé en commission, qui clarifie nettement la proposition.

Les bienfaits sont nombreux; comme l'objet semble destiné à obtenir l'unanimité, ou à en être très proche, et que la rapportrice de majorité a bien résumé le projet, je ne vais pas aller plus loin. Ces bienfaits figurent par ailleurs dans les considérants: «favoriser l'interaction entre le monde académique et la gouvernance de la Genève internationale; responsabiliser les étudiants et intégrer leurs études et analyses dans le monde professionnel; stimuler les rencontres précieuses entre les étudiants et le monde professionnel». On ne peut qu'y être favorable et vouloir en faire profiter aussi bien les étudiants que le monde professionnel - c'est un gain pour toutes et tous. Le Centre vous invite donc à un vote positif sur cette motion.

Une voix. Bravo !

M. Djawed Sangdel (LJS). Chers collègues, la vie économique, politique, sociale dépend toujours de l'innovation et de la créativité. Et l'innovation et la créativité passent par la recherche. Nous avons deux types de recherche: la recherche scientifique et la recherche appliquée, autrement dit la recherche tournée vers l'action ! Le groupe LJS est toujours en faveur des projets qui vont valoriser l'image de notre canton, de notre pays; nous vous invitons à approuver ce projet qui va encore apporter de la valeur ajoutée dans le domaine éducatif. Je vous remercie.

M. Cyril Mizrahi (S). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je ne vais pas faire long parce que beaucoup de choses ont déjà été dites sur cette très bonne motion. Au sein du groupe socialiste, nous allons donc aussi la soutenir. Je fais miens les motifs qui ont été indiqués notamment par la rapporteuse de majorité et par mon collègue Yves de Matteis. Et j'aimerais appuyer son exemple relatif à la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables, qui est véritablement un très bon exemple de ce qui peut être fait en matière de cliniques de recherche. Dans ce cas, je souligne que ce n'est pas seulement au bénéfice de la Genève internationale ou du monde économique, mais aussi des associations locales qui défendent les droits de ces personnes vulnérables. Je trouve que cela permet des échanges vraiment très fructueux entre le monde académique - la recherche - et les personnes qui sont sur le terrain pour défendre les droits des personnes vulnérables. Voilà, pour ces raisons notamment, nous vous invitons aussi, au groupe socialiste, à soutenir cette motion. Merci de votre attention.

Mme Joëlle Fiss (PLR), rapporteuse de majorité. C'est magnifique, je vous remercie beaucoup pour votre soutien ! Juste un petit clin d'oeil au MCG: en réalité, le MCG aurait pu soutenir cette motion depuis le début ! Le texte aurait pu passer aux extraits parce qu'il demande... Cette motion ne coûte rien depuis le début: elle demandait simplement au Conseil d'Etat de réunir les acteurs autour d'une table pour trouver des fonds, parce que ce type de dispositif coûte cher. Par conséquent, on n'a jamais demandé d'argent: ça peut se faire simplement en créant un partenariat solide et en utilisant l'impulsion politique du Conseil d'Etat. C'est donc super que vous vous joigniez à nous !

La présidente. Je vous remercie. (Remarque.) Je suis navrée, Madame la rapporteure de minorité, mais il faut demander la parole avant la majorité: on clôt le débat avec la majorité. Comme on me l'a dit, il faut être rigoureux ! Mesdames et Messieurs, j'ouvre la procédure de vote.

Mise aux voix, la motion 2672 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui et 10 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2672 Vote nominal