République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 septembre 2023 à 20h30
3e législature - 1re année - 4e session - 21e séance
IN 176-C et objet(s) lié(s)
Premier débat
La présidente. Nous abordons maintenant notre dernier point fixe. Il s'agit de l'IN 176-C et du PL 13358, classés en catégorie II, trente minutes. Je rappelle que l'inscription du courrier 4097 au Mémorial a été demandée et acceptée tout à l'heure.
La présidente. Le rapport est de Mme Fabienne Monbaron, que j'invite à rejoindre la table des rapporteurs. (Un instant s'écoule.) Vous avez la parole, Madame.
Mme Fabienne Monbaron (PLR), rapporteuse. Merci, Madame la présidente. Je propose un renvoi de ces objets à la commission d'aménagement du canton suite au courrier du 11 septembre dernier du comité d'initiative, lequel demande son audition.
La présidente. Je vous remercie. Nous nous prononçons sur cette requête.
Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission IN 176-C et du projet de loi 13358 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 87 oui (unanimité des votants).
La présidente. Je vous remercie, Madame la rapporteure ! (Exclamations. Rires.)