République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 janvier 2023 à 14h
2e législature - 5e année - 9e session - 52e séance
PL 13094-A
PL 13094-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Sébastien Desfayes, Olivier Cerutti, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Yvan Zweifel, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Pasquier, Beatriz de Candolle, Helena Rigotti, Jean Romain, Cyril Aellen, Adrien Genecand, Christina Meissner, Jacques Béné, Raymond Wicky, Patrick Malek-Asghar, Alexandre de Senarclens, Claude Bocquet, Stéphane Florey, Fabienne Monbaron, Philippe Morel modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Pour une imposition des personnes physiques qui tienne réellement compte de l'inflation)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15 et 16 décembre 2022.
Rapport de M. Jacques Blondin (PDC)
La présidente. Nos travaux se poursuivent avec le PL 13094-A. Puisque personne d'entre vous ne demande à s'exprimer, je mets aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 13094 est adopté en premier débat par 57 oui et 9 abstentions.
Le projet de loi 13094 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13094 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui et 11 abstentions.