Débat

Le président. Nous enchaînons avec la M 2616-A. Je donne la parole à M. Diego Esteban.

M. Diego Esteban (S). Merci, Monsieur le président. Pour rappel, il s'agit d'une motion qui avait été produite par la commission des Droits de l'Homme et cosignée par l'entier des représentants des différents groupes au sein de cette commission à la suite d'un examen de relativement longue durée lié à un autre texte, mais visant à répondre à un certain nombre d'enjeux qui, selon l'appréciation des commissaires, atteignent de manière fondamentale les droits des personnes se retrouvant dans ce processus. Nous souhaitons bien évidemment poursuivre cette analyse au sein de la commission sur la base de ce rapport, c'est pourquoi je demande le renvoi de celui-ci à la commission des Droits de l'Homme.

M. Pablo Cruchon (EAG). Mesdames les députées, Messieurs les députés, une fois n'est pas coutume, nous sommes relativement satisfaits de ce rapport du Conseil d'Etat, notamment des réponses qu'il apporte. Toutefois, si nous reconnaissons que nous ne sommes pas mécontents, il ne répond pas à toutes les demandes qui avaient été formulées dans la motion de commission.

Par contre, il y a des informations très intéressantes sur la réorganisation du SPAd qui, à notre avis, méritent étude et approfondissement. A contrario de mon collègue du parti socialiste, nous sollicitons quant à nous le renvoi à la commission des affaires sociales, pour une raison évidente: il est question des droits fondamentaux, de la lutte contre la précarité ainsi que de la prise en charge des personnes. Selon nous, cette réponse donnée par le gouvernement devrait être traitée sous cet angle-là, cela nous semble plus pertinent. Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Christina Meissner (PDC). Contrairement à mon préopinant, je rejoins M. Esteban quant au renvoi de ce rapport du Conseil d'Etat à la commission des Droits de l'Homme. Je tiens à remercier sincèrement le gouvernement pour cet état des lieux de tout ce qui a été entrepris par rapport à la problématique des curatelles, c'est vraiment un travail énorme, considérant que les besoins ne font pas que diminuer. Dès lors, je suis aussi favorable, et le groupe PDC avec moi, à un renvoi à la commission des Droits de l'Homme.

M. Thomas Bläsi (UDC). Ce sera très court. Etant l'initiateur de cette motion avec mon groupe, je tiens à remercier la commission pour son travail et je soutiens le renvoi en commission. Merci beaucoup.

Le président. Je vous remercie. Vous souhaitez aussi son renvoi à la commission des Droits de l'Homme, Monsieur Bläsi ? (Remarque.) Oui, donc nous nous prononçons sur la première proposition de renvoi, c'est-à-dire à la commission des Droits de l'Homme.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2616 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 75 oui contre 5 non et 1 abstention.