République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 novembre 2022 à 17h
2e législature - 5e année - 6e session - 33e séance
PL 13195
PL 13195
Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Jean-Pierre Pasquier, Jacques Béné, Raymond Wicky, Adrien Genecand, Véronique Kämpfen modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Favorisons la transition énergétique)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 3 et 4 novembre 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.