République et canton de Genève

Grand Conseil

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Communications de la présidence

Le président. Nous souhaitons un bon rétablissement à M. Patrick Lussi, qui a été victime d'un petit accident. Par ailleurs, nous formulons nos meilleurs voeux d'anniversaire à M. Philippe Morel ! (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier du Comité de l'Association de sauvegarde des intérêts de Collex-Bossy et de ses environs relatif à la pétition P 2058 "Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation" (voir point 194 à l'ordre du jour) (C-4050)

Lettre de Mme DESBIOLLES Sophie annonçant sa démission du Grand Conseil au début de la séance du jeudi 13 octobre 2022 à 17h (C-4051)

Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du projet de loi 13044 modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (LCLFASe) (J 6 11) (transmis à la commission des affaires sociales) (C-4052)

Le président. Monsieur Stéphane Florey, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier 4050 de l'Association de sauvegarde des intérêts de Collex-Bossy et de ses environs relatif à la pétition 2058 «Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation».

Le président. Etes-vous soutenu, Monsieur le député ? (Quelques mains se lèvent.)

Une voix. Levez la main !

Une autre voix. 17, 18, 19...

Une autre voix. Allez ! (D'autres mains se lèvent.)

Le président. C'est bon, vous êtes suivi. Je prie M. Flury de bien vouloir procéder à la lecture de ce document.

Courrier 4050

Annonces et dépôts

Le président. Les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Thomas Wenger, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Pour encourager le développement et la diversification des places d'apprentissage) (PL-11560)

Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Marion Sobanek, Bernhard Riedweg, Caroline Marti, Pierre Vanek, François Baertschi, Olivier Baud, Cyril Mizrahi modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (PL-12130)

Projet de loi de Mmes et MM. Jean Batou, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Salika Wenger, Salima Moyard, Claire Martenot, Olivier Baud, Caroline Marti modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (LTRCC) (D 1 13) (PL-12135)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (LCLFASe) (J 6 11) (PL-13044)

Proposition de motion de Alexandre de Senarclens, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Patrick Malek-Asghar, Diane Barbier-Mueller, Francine de Planta, Jean Romain, Beatriz de Candolle, Adrien Genecand, Jean-Pierre Pasquier, Joëlle Fiss, Helena Rigotti, Philippe Morel, Véronique Kämpfen, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Rémy Burri pour une démarche responsable visant à économiser l'énergie en vue de l'hiver prochain (M-2857)

Proposition de motion de Jean Burgermeister, Caroline Marti, Jean Batou, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Jocelyne Haller, Aude Martenot, Françoise Nyffeler, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi, Xhevrie Osmani, Boris Calame, Thomas Wenger, François Baertschi : Urgence à l'aéroport : faisons respecter la loi en matière de protection des salariés ! (M-2859)

Proposition de résolution de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Ana Roch, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin : Extension du certificat COVID - quid de la validation du test sérologique pour obtenir le certificat COVID (R-976)

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Pour apaiser nos quartiers - stop au transit à travers Carouge-Nord et les Acacias (P-2150)

Pétition pour la sécurité sur le chemin de l'école à Sécheron (P-2151)

Pétition pour une revalorisation de l'enseignement privé (P-2152)

Pétition pour allouer des locaux sécurisés et propices au travail de nos enfants (P-2153)

Pétition : Non au déplacement de l'arrêt de bus « Capite » ! (P-2154)

Pétition : Défendons la Course de côte de Verbois (P-2155)

Pétition : De la place pour les piétons et les espaces verts aux Eaux-Vives (P-2156)

Pétition 2150 Pétition 2151 Pétition 2152 Pétition 2153 Pétition 2154 Pétition 2155 Pétition 2156