République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 octobre 2022 à 17h
2e législature - 5e année - 5e session - 28e séance
PL 13044
PL 13044
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (LCLFASe) (J 6 11)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.
Le projet de loi 13044 est retiré par son auteur.