République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 octobre 2022 à 17h
2e législature - 5e année - 5e session - 28e séance
PL 13189
PL 13189
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 octobre 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.