République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 septembre 2022 à 18h20
2e législature - 5e année - 4e session - 27e séance
PL 12740
PL 12740
Projet de loi de Mmes et MM. Ana Roch, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Florian Gander, André Python, Sandro Pistis, Christian Flury, François Baertschi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Suspension provisoire de l'impôt sur les véhicules en dédommagement des aménagements routiers Covid-19)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 27 et 28 août 2020.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Le projet de loi 12740 est retiré par ses auteurs.