République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 septembre 2022 à 17h
2e législature - 5e année - 4e session - 23e séance
PL 13177
PL 13177
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 22 et 23 septembre 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.