République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13004-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 7 523 000 francs et deux crédits au titre de subventions cantonales d'investissements de 6 077 000 francs en faveur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et de 1 300 000 francs en faveur de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour la période 2021-2026 dans la santé numérique, soit un total de 14,9 millions de francs sur 6 ans
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 1er et 2 septembre 2022.
Rapport de M. François Lefort (Ve)

Le président. J'appelle à présent le PL 13004-A. Aucun député ne souhaitant s'exprimer, nous passons sans plus attendre au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13004 est adopté en premier débat par 61 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13004 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13004 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).

Loi 13004