Débat

Le président. Nous traitons maintenant le RD 1459-A. Le rapport est de M. Alexis Barbey, à qui je donne la parole.

M. Alexis Barbey (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais intervenir brièvement sur cet objet pour dire que le suivi du rapport du Bureau de médiation administrative a été réalisé par la commission législative pour certaines années et par la commission de contrôle de gestion pour d'autres. Par suite des différentes visions qu'il pouvait y avoir sur les objectifs et le travail de ce bureau, il semble que le Conseil d'Etat a décidé de prendre les choses en main et que ça marquera une nouvelle étape - et probablement une unification des points de vue - quant à son devenir. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote sur la proposition de la commission, à savoir le refus du RD 1459. Si vous dites oui, vous refusez donc le rapport; si vous dites non, vous l'acceptez.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 37 oui et 16 abstentions.

Le rapport divers 1459 est donc rejeté.