République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 septembre 2022 à 17h
2e législature - 5e année - 3e session - 18e séance
PL 13159
PL 13159
Projet de loi générale du Conseil d'Etat relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et de certains établissements publics (LPAC) (B 5 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 1er et 2 septembre 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.