République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 septembre 2022 à 17h
2e législature - 5e année - 3e session - 18e séance
PL 13147
PL 13147
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (LSMP) (E 4 60)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 1er et 2 septembre 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).