Premier débat

Le président. Nous passons à l'urgence suivante, le PL 13002-A. Le débat est classé en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole au rapporteur, M. Serge Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des finances a étudié ce contrat de prestations prévoyant un montant de 9 036 000 francs pour la période 2021-2024. En préambule, j'aimerais faire un petit historique de la genèse de Cinéforom. Une mutualisation a été créée entre les différents cantons romands dans le but de monter des projets avec des effets de levier plus importants entre l'Office fédéral de la culture, la RTS et les différents cantons romands.

La problématique de Cinéforom, c'est qu'on évolue dans un marché avec une double majorité, comme nous l'a expliqué son président. On a déjà une majorité linguistique dans notre pays avec une prédominance alémanique, comme vous le savez. Et puis, en ce qui concerne la partie disons française, le cinéma suisse est en concurrence avec le marché européen. Il était donc nécessaire d'avoir une structure renforcée pour faire face à de plus grandes productions et à des pays qui ont davantage de contributions.

Le contrat de prestations a ensuite fait son chemin, avec un nouveau contrat prévoyant des moyens plus importants demandés à l'ensemble des cantons romands. En l'occurrence, une clé de répartition a été effectuée, avec des versements plus conséquents de la part du canton de Genève et du canton de Vaud; ces montants ne sont pas uniformément répartis sur l'ensemble du contrat de prestations: 150 000 francs supplémentaires seront versés par le canton de Genève en 2022 puis en 2024. Pourquoi le versement est-il différé ? Parce qu'il s'agit vraiment d'un contrat basé sur des projets. On voit donc qu'il y a une augmentation parcimonieuse de ces montants pour répondre à des projets. C'est aussi un investissement important en ce qui concerne le secteur de la formation. On a du reste eu des débats sur la proportionnalité de l'augmentation. Pourquoi Genève et le canton de Vaud donnent-ils plus que les autres cantons ? Simplement parce qu'ils ont des centres de formation des arts visuels et des métiers du cinéma, à savoir la Haute école d'art et de design à Genève et l'ECAL à Lausanne, que vous connaissez bien aussi. C'est le pendant lémanique de ce qui se passe en Suisse allemande avec Zurich et Lucerne. Voilà un peu le socle, les éléments de base.

Par ailleurs, en lisant ce contrat de prestations, on s'est aperçu qu'il y avait une amélioration de la gouvernance. Quelques critiques avaient été formulées à l'égard du contrat de prestations précédent, et cette gouvernance a été améliorée grâce à deux processus: l'aide sélective et l'aide complémentaire. Dans le premier cas, un jury de professionnels de Cinéforom décide ou non de soutenir des projets, sachant que le jury change chaque fois pour éviter tout conflit découlant des liens d'intérêts. Dans le second cas, il s'agit d'une analyse menée par Cinéforom sur les projets déjà sélectionnés par l'Office fédéral de la culture. Ces mesures ont répondu à un certain nombre de critiques vis-à-vis du précédent contrat de prestations.

Tout l'enjeu de l'augmentation prévue dans le contrat, c'est la nouvelle vision que Cinéforom souhaite apporter au cinéma suisse, notamment avec une transition davantage tournée vers le numérique, en raison de tout le marché de plateformes, que vous connaissez bien et dont je tairai les noms pour ne pas faire de publicité. Le cinéma suisse doit donc procéder à une nouvelle adaptation de son offre.

Pour toutes ces bonnes raisons, la majorité de la commission vous recommande de soutenir ce contrat de prestations. L'analyse critique de la fréquentation de certains films a été approfondie et on s'est effectivement aperçu qu'il y avait des spectacles, des projections qui ne fonctionnaient pas, ce qui est malheureusement inhérent à certaines productions. La commission a donc obtenu toutes les réponses qui lui semblaient nécessaires. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13002 est adopté en premier débat par 74 oui et 8 abstentions.

Le projet de loi 13002 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13002 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui et 8 abstentions (vote nominal).

Loi 13002 Vote nominal