République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 mai 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 1re session - 3e séance
PL 13041-A et objet(s) lié(s)
PL 13041-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40) (Composition du comité)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.
Rapport de M. Boris Calame (Ve)
PL 13048-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40) (Art. 47a LPP)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.
Rapport de M. Boris Calame (Ve)
Le président. Pas de prise de parole non plus sur les PL 13041-A et PL 13048-A. Je vais ouvrir le scrutin successivement sur ces deux textes.
Mis aux voix, le projet de loi 13041 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13041 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13041 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 13048 est adopté en premier débat par 75 oui et 4 abstentions.
Le projet de loi 13048 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13048 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 8 abstentions.