République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 mai 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 1re session - 3e séance
PL 13098-A
PL 13098-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 500 000 francs à l'Association paritaire UAPG-CGAS pour les mesures d'accompagnement (APMA) pour les années 2023 à 2026
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.
Rapport de M. Jacques Blondin (PDC)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 13098-A. Si aucun orateur ne se manifeste, je le soumets au vote de l'assemblée.
Mis aux voix, le projet de loi 13098 est adopté en premier débat par 71 oui et 3 abstentions.
Le projet de loi 13098 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13098 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui et 1 abstention.