République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 mai 2022 à 17h
2e législature - 5e année - 1re session - 1re séance
PL 13126
PL 13126
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement, de l'éducation et de la pédagogie spécialisés pour les années 2022 à 2025 :
a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ)
b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ)
c) l'association ASTURAL
d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA)
e) la fondation L'ARC, une autre école
f) l'association La Voie Lactée
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.