République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 mars 2022 à 14h
2e législature - 4e année - 9e session - 51e séance
R 898
Débat
Le président. Nous abordons le point suivant, dont le délai de traitement est dépassé. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Madame Jocelyne Haller, vous avez la parole.
Mme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. Pour les signataires, je demande le renvoi de cette proposition de résolution à la commission de l'économie afin qu'elle puisse être enfin traitée, puisqu'elle a été malheureusement oubliée dans les limbes de cette commission.
M. Alexandre de Senarclens (PLR). Monsieur le président, cette proposition de résolution est un peu datée: elle a été déposée il y a plus de deux ans, ça n'a aucun sens de la renvoyer, il faut tout simplement la refuser. Je vous remercie, Monsieur le président.
Mme Jocelyne Haller (EAG). Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage; quand on veut enterrer un sujet qui dérange, on l'oublie dans les limbes des commissions, et ensuite, on invoque sa caducité. Je vous rappelle quand même que cette proposition de résolution ne touche pas uniquement la situation de Japan Tobacco International telle qu'elle était en 2019, mais aussi telle qu'elle apparaît aujourd'hui; elle traite également du rapport actuel d'autres multinationales à Genève avec la fiscalité et les engagements pris notamment par rapport à la RFFA. J'engage tous les signataires de ce texte à aller au bout de leur détermination et à soutenir son renvoi en commission. Je vous remercie de votre attention.
M. François Lefort (Ve). La situation est que trois semaines après le dépôt de cette proposition de résolution, qui traite principalement de Japan Tobacco International, cette compagnie a trouvé un accord avec le personnel et que le conflit s'est arrêté, un plan social ayant été proposé - c'est ce que demandaient les syndicats et la commission du personnel de JTI. C'est évidemment dommage que nous traitions cela plus de deux ans après, mais si on veut régler d'autres problèmes, il faut déposer des propositions de résolutions spécifiques. (Protestations.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Je soumets à l'assemblée la proposition de renvoi à la commission de l'économie.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois (article 194 LRGC) de la proposition de résolution 898 à la commission de l'économie est rejeté par 52 non contre 21 oui et 4 abstentions.
Mise aux voix, la proposition de résolution 898 est rejetée par 55 non contre 18 oui et 3 abstentions (vote nominal).