République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 février 2022 à 14h
2e législature - 4e année - 8e session - 46e séance
PL 13039-A
PL 13039-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Jussy (création d'une zone de hameaux au lieu-dit « Monniaz »)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24 et 25 février 2022.
Rapport de Mme Fabienne Monbaron (PLR)
Le président. J'appelle à présent le PL 13039-A. Aucun député ne demande à s'exprimer, nous passons sans plus attendre au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13039 est adopté en premier débat par 81 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13039 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13039 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui (unanimité des votants).