République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 24 février 2022 à 17h

2e législature - 4e année - 8e session - 44e séance

PL 12419

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PL 12419
Projet de loi constitutionnelle de MM. Daniel Sormanni, François Baertschi, Florian Gander modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un mécanisme de destitution des autorités à Genève)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24, 25 et 31 janvier 2019.
Projet de loi 12419
Premier débat et renvoi à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil: Séance du vendredi 25 janvier 2019 à 16h05

Le projet de loi 12419 est retiré par ses auteurs.