Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, M. Patrick Hulliger nous a informés de sa décision de siéger comme hors parti sur les bancs du Grand Conseil et non plus dans le groupe UDC. M. Patrick Hulliger ne siégera plus dans les commissions, conformément à notre règlement.

J'ai par ailleurs le plaisir de vous annoncer la naissance de Mats, fils de notre collègue Yvan Zweifel. Nous adressons nos félicitations aux heureux parents ! (Applaudissements.)

J'ai également le plaisir de souhaiter un joyeux anniversaire à notre collègue Sophie Desbiolles. (Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs, vous avez toutes et tous reçu le plan de protection pour cette session. Je vous rappelle que le port du masque est requis en permanence.

J'attire en outre votre attention sur le fait qu'il est essentiel, à partir de cette séance, que vous conserviez votre badge de vote sur vous lorsque vous quittez votre place, car il vous permet d'accéder au bâtiment pendant les sessions et de faire fonctionner l'ascenseur.

Je vous prierai enfin de ne pas consommer de nourriture ou de boissons - eau exceptée - dans la salle afin de préserver son état général et les installations électriques.

Vous l'avez peut-être déjà entendue tout à l'heure, mais je vais vous faire écouter maintenant la nouvelle sonnerie pour l'appel aux votes. (Le président active la sonnerie. Commentaires.) Une petite tierce majeure !

Voici une dernière information concernant les demandes de parole: votre micro s'allume en rouge quand vous avez la parole et en vert lorsque vous êtes inscrit. Une nouveauté: votre micro clignotera en vert pour vous annoncer que vous êtes la prochaine personne sur la liste. (Exclamations.) Ça valait la peine d'attendre !

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : pour que les assurances-maladie (LAMal) fassent preuve de solidarité avec les victimes du Covid-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 913) (C-4017)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : des assureurs-maladie responsables et solidaires, afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins fassent preuve de solidarité envers la population suisse concernant les tests de dépistage du Covid-19 (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 919) (C-4018)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale : pour une véritable politique fédérale de l'accueil extrafamilial pour enfants (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 852) (C-4019)

Lettre de M. HULLIGER Patrick annonçant sa démission de l'UDC Genève (C-4020)

Lettre de Mme MICHAUD ANSERMET Eliane annonçant sa démission de l'UDC Genève (C-4021)

Courrier de l'étude Walder Wyss relatif au PL 12469-B (point 18 à l'ordre du jour) (transmis à la Commission du logement) (C-4022)

Courrier du Conseil d'Etat relatif aux autorisations de dépenses et estimations des revenus selon le principe des douzièmes provisoires pour l'exercice 2022 (C-4023)

Annonces et dépôts

Le président. Je vous annonce que les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de MM. Marc Fuhrmann, Stéphane Florey, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Hulliger modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Pas de retraite pour les oisifs !) (PL-12411)

Projet de loi de Mme et MM. Jean Batou, Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Olivier Baud, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Droit à une indemnité ou à une pension d'un conseiller d'Etat ou d'un chancelier d'Etat condamné pénalement pour un délit ou un crime commis dans l'exercice de ses fonctions) (PL-12438)

Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Choix de l'affiliation en matière de prévoyance pour le personnel de la police internationale) (PL-13053)

Proposition de motion de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Virna Conti : Le moment est venu d'aider en priorité la population résidante genevoise ! (M-2630)

Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, Céline Zuber-Roy, Murat-Julian Alder, Alexandre de Senarclens, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Raymond Wicky pour faire face à une nouvelle poussée épidémique en associant tous les acteurs sanitaires du canton (M-2656)

Le président. La commission judiciaire et de la police nous informe qu'elle désire renvoyer le PL 12984 «modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) (Pour la préservation de la tranquillité et de la salubrité publiques dans et autour des installations communales de gestion des déchets)» à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

D'autre part, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Rentes AVS/AI payées au 1er de chaque mois (P-2140)

Pétition : Pour la sauvegarde de l'église Saint-Pie X - Mesures urgentes pour sauver l'église Saint-Pie X de la démolition (P-2141)

Pétition 2140 Pétition 2141

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition : Agir pour que le futur de nos enfants soit bien préparé ! - Restructuration et audit externe du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse et plus précisément de la direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse - SPMi et SEASP (P-2128)

à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).