République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 janvier 2022 à 16h30
2e législature - 4e année - 7e session - 39e séance
PL 13053
PL 13053
Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Choix de l'affiliation en matière de prévoyance pour le personnel de la police internationale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 27 et 28 janvier 2022.
Le projet de loi 13053 est retiré par ses auteurs.