République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 13058
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de développement 4A, au lieu-dit « Onex-Centre »)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 27 et 28 janvier 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.