République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 janvier 2022 à 16h30
2e législature - 4e année - 7e session - 39e séance
PL 13049
PL 13049
Projet de loi de Mmes et MM. Sébastien Desfayes, Cyril Aellen, Olivier Cerutti, Diane Barbier-Mueller, Stéphane Florey, Murat-Julian Alder, Jacques Blondin, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Jean-Marc Guinchard, Eliane Michaud Ansermet, Alexandre de Senarclens, Florian Gander, Jean-Pierre Pasquier, Serge Hiltpold, Claude Bocquet, André Pfeffer modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour réaliser des logements répondant aux besoins de la population)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 27 et 28 janvier 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.