République et canton de Genève

Grand Conseil

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P 2115-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un centre féministe à Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 2 et 3 septembre 2021.
Rapport de majorité de Mme Christina Meissner (PDC)
Rapport de minorité de Mme Léna Strasser (S)

Débat

Le président. L'objet qui nous occupe maintenant est la P 2115-A, classée en catégorie II, trente minutes. Madame la rapporteure de majorité Christina Meissner, vous avez la parole.

Mme Christina Meissner (PDC), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition émane du Collectif genevois pour la grève féministe. Elle ne porte pas sur la cause féministe, mais sur des locaux que le collectif veut obtenir des autorités pour pouvoir se réunir. Je cite: «Nous, féministes de Genève, avons besoin d'un lieu fixe pour nous réunir [...] Nous avons besoin d'un espace à Genève pour continuer notre combat contre le système patriarcal et pour promouvoir le monde solidaire et égalitaire que nous voulons !» (Remarque.)

Les pouvoirs publics sont souvent interpellés par les associations pour des locaux et quand ils le peuvent, ils les mettent volontiers à disposition. C'est le cas du Centre de liaison des associations féminines genevoises, le CLAFG. Pour rappel, ce centre a pour mission de regrouper les associations féminines de Genève, de les informer, de faciliter la coordination de leurs activités et de favoriser des projets communs d'intérêt général. Il dispose de locaux et les met volontiers à disposition des associations féminines.

Mais le Collectif de la grève féministe ne veut pas de ces locaux ouverts aux associations. De son propre aveu, le collectif souhaite éviter toute accointance avec des organismes qui, selon le collectif, ne sont que des prestataires de service remplissant des mandats pour le compte de l'Etat. (Remarque. Exclamation.) Le collectif ne veut pas partager ces locaux mis à disposition par les pouvoirs publics, mais cela ne le dérange pas de faire appel à ces mêmes pouvoirs publics via cette pétition pour que les autorités lui trouvent des locaux et les lui mettent à disposition gratuitement.

Les collectivités mettent volontiers et gratuitement des locaux à disposition - si elles en ont. Sans bourse délier ne veut cependant pas dire pour rien, cela signifie que la mise à disposition a lieu contre une prestation dite en nature: l'association qui bénéficie des locaux s'engage à remplir, en contrepartie, une prestation dite d'utilité publique. Cette prestation n'est en général rien d'autre que la cause même pour laquelle l'association se bat, par exemple s'engager à défendre la cause des femmes. Pour le collectif, remplir cette prestation serait une mise sous tutelle. Le collectif n'est pas d'accord de défendre la cause des femmes pour le prétendu compte de l'Etat. Il estime normal que l'Etat-providence lui donne sans donner quoi que ce soit en retour, même pas pour la cause de femmes.

La manière de procéder est elle aussi surprenante. Déposer une pétition auprès du Grand Conseil pour obtenir des locaux sans avoir fait la moindre recherche préalable, c'est mettre la charrue avant les boeufs. N'aurait-il pas plutôt fallu que le collectif s'adresse d'abord à l'autorité détentrice et responsable de locaux, qu'il s'agisse du canton ou des communes, et n'interpelle le législateur par voie de pétition que si cette démarche échouait ?

Pour terminer, la cause féminine est trop importante et comporte encore trop d'objectifs non atteints pour que les forces féministes oeuvrent en ordre dispersé.

Présidence de M. Jean-Luc Forni, premier vice-président

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe.

Mme Christina Meissner. Merci, Monsieur le président. Mettre fin au sexisme et réaliser la pleine égalité des genres en droit et en pratique mérite que toutes les associations défendant la cause des femmes s'entraident et travaillent de concert. Des locaux partagés seraient l'occasion de le faire. Mais cela, le collectif de la grève ne le veut pas.

Pour ces raisons, la majorité de la commission vous propose le dépôt de cette pétition. Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Remarque.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe maintenant la parole au rapporteur de minorité, Mme la députée Léna Strasser.

Une voix. Défends l'indéfendable ! (Rire. Protestation.)

Mme Léna Strasser (S), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président de séance. A la rapporteure de minorité ! (L'oratrice insiste sur le mot «la».) Je précise !

Le président. Excusez-moi, Madame la rapporteure ! (Commentaires.)

Mme Léna Strasser. Mesdames et Messieurs les députés, en renvoyant au Conseil d'Etat cette pétition établie sur la base des revendications des assises de la dernière grève féministe, notre parlement a l'occasion de donner de la visibilité, de la reconnaissance et du poids aux questions et aux revendications féministes dans notre canton. De nombreux groupes de travail se sont constitués en amont et autour de la grève de 2019. Des femmes de tous les âges ont pris part à l'organisation, aux discussions, à la mise sur pied de revendications, aux réflexions autour de ces questions, puis plus de 30 000 personnes ont défilé dans les rues de Genève le 14 juin. Et le mouvement se poursuit. Ses actions sont le fruit d'une mobilisation locale de femmes dans les quartiers, les communes et le canton. Genève aurait l'occasion aujourd'hui d'y apporter un soutien concret par l'octroi à nos concitoyennes de locaux leur permettant de se rencontrer, ce qu'elles n'ont plus depuis les années 1980.

La minorité de la commission des pétitions estime que le Collectif genevois pour la grève féministe a choisi, par le biais du dépôt d'une pétition, une voie peu habituelle pour ce type de requête, mais une voie finalement en phase avec son fonctionnement particulier, horizontal et très inclusif. Nous regrettons le traitement à la va-vite de cette pétition pour laquelle aucune autre audition que celle des pétitionnaires n'a été menée, pas même celle de la conseillère d'Etat chargée du Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences. Cette pétition aurait toute sa place entre les mains du Conseil d'Etat et la minorité vous propose de la lui renvoyer.

M. Pierre Nicollier (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition est au minimum maladroite, au pire d'une mauvaise foi crasse. Le collectif n'a mené aucune démarche auprès de l'administration de la Ville ou du canton pour demander un local préalablement à la soumission de cette pétition.

Le Centre de liaison des associations féminines genevoises a pour mission de regrouper les associations féminines de Genève, de les informer, de faciliter la coordination de leurs activités et de favoriser des projets communs d'intérêt général. Les organisations parties du Centre de liaison ont obtenu des locaux, justifiant de leurs actions au sein du canton.

Le collectif pétitionnaire n'y appartient pas, puisqu'il veut - je cite à nouveau avec délectation le collectif, qui a déjà été cité par Mme Meissner - «éviter toute accointance» avec des organismes liés à l'Etat. Mais... faire appel aux collectivités pour bénéficier de locaux est, par contre, complètement acceptable. Quelle serait alors la différence entre le collectif et les associations membres du Centre de liaison ? Aurait-il une accointance avec l'Etat, à ce moment-là ?

Le canton a indiqué que l'association devait remplir un certain nombre de conditions et être reconnue au travers d'un contrat de prestations, avoir une comptabilité tenue et révisée. Ce collectif devrait décider ce qu'il souhaite. Il n'a pas suivi le bon chemin: il aurait dû s'adresser aux administrations de la Ville et du canton pour obtenir un local. Si cette démarche n'aboutit pas, il pourrait s'adresser aux instances politiques via une pétition.

Nous ne pouvons pas demander au Conseil d'Etat s'il a fait quelque chose que personne ne lui a jamais demandé. Pour cette raison, je vous demande de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci.

Mme Françoise Nyffeler (EAG), députée suppléante. J'apprécie - et je pense que les dizaines et les centaines de milliers de femmes qui se sont mobilisées en 2019 en Suisse apprécieront - l'ironie de Mme Meissner et le paternalisme de M. Nicollier. Oui, ça vous fait sourire ! Mais nous étions et nous serons encore des centaines de milliers de femmes dans la rue, et cela, vous ne pourrez l'empêcher, avec vos petits sourires et vos sarcasmes ! (Remarque.) Le mouvement féministe à Genève existe, vous l'avez vu, vous le verrez encore.

Le Collectif pour la grève féministe a décidé de déposer une pétition pour effectivement obtenir une reconnaissance, non pas en tant que prestataire, mais comme incarnant la nécessité du combat féministe à Genève et en Suisse. Ce combat féministe est essentiel: on l'a démontré, les violences continuent malgré toutes les mesures et les centres de liaison qui existent. Les violences domestiques continuent; les violences sexistes et sexuelles dans tous les lieux continuent et nous en découvrons l'ampleur chaque jour. Le nombre d'inégalités n'a absolument pas baissé et le fossé continue de se creuser, notamment au niveau salarial. Oui, Monsieur Nicollier, la droite, qui aime les inégalités, adore aussi peut-être ces inégalités-là ! (Protestations. Exclamations.) Les discriminations, il y en a tout le temps et... Voilà, ces Messieurs sont offusqués ! Oui, vous nous avez fait peur pendant longtemps, mais depuis «MeToo», nous ne nous taisons plus ! (Commentaires. Exclamation.) Aujourd'hui, le mouvement féministe permet à des femmes de se sentir non pas seules, comme elles se sont senties si longtemps, non pas un peu honteuses de se dire féministes, mais fières ! Fières ! Et elles ne sont plus seules pour dénoncer ce qu'elles subissent depuis des siècles. (Exclamation. Commentaires.) Est-ce qu'on pourrait demander à ces Messieurs de se taire ? Ça serait très respectueux. (Commentaires.)

Le président. Oui, un instant, Madame la députée. (Commentaires.) Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir observer un peu de silence et de respecter les propos de Mme la députée Nyffeler.

Mme Françoise Nyffeler. Ils ont un peu de peine avec le respect, hein ! Alors... (Protestations.)

Le président. Poursuivez, Madame la députée, je vous prie. (Commentaires.) S'il vous plaît !

Une voix. Mais taisez-vous ! (Commentaires.)

Le président. Poursuivez, Madame la députée.

Mme Françoise Nyffeler. Je voulais dire que depuis le début de ce mouvement féministe - qui est nouveau, c'est vrai, parce que depuis 2019, il s'est passé quelque chose de différent -, les questions féministes ont pris une grande ampleur et se sont répandues dans l'ensemble de la société. C'est vrai que ces questions interpellent, remuent, notamment au sein des partis politiques, des parlements...

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée.

Mme Françoise Nyffeler. ...et des institutions. (Commentaires.) Ce mouvement féministe...

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Françoise Nyffeler. ...est indispensable aujourd'hui pour défendre... (Commentaires.)

Le président. C'est terminé, Madame la députée.

Mme Françoise Nyffeler. Oui, je termine juste. Ce mouvement féministe a besoin de cette reconnaissance de l'Etat...

Le président. C'est terminé, Madame la députée.

Mme Françoise Nyffeler. ...en recevant un lieu qui l'autorise à exister et à se réunir. (Commentaires. Applaudissements.)

Mme Katia Leonelli (Ve). Monsieur le président, Mesdames les députées, Messieurs les députés, nous rejoignons en tous points les propos de la rapportrice de minorité ainsi que ceux de ma préopinante d'Ensemble à Gauche. Cette pétition rédigée par le Collectif genevois pour la grève féministe demande aux autorités de la Ville et du canton de Genève de mettre à disposition d'associations et de collectifs féministes un lieu central, visible et ouvert vers l'extérieur, situé en ville de Genève. (Remarque.) Ce lieu serait géré par le Collectif genevois pour la grève féministe et ouvert à d'autres groupes et associations féministes.

Le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat représenterait un message clair de soutien aux revendications de la grève féministe et d'autres associations actives dans ce domaine. Nous reconnaissons le caractère incongru de la démarche et regrettons le refus des pétitionnaires exprimé en commission d'envisager un contrat de prestations avec les collectivités publiques dans l'éventualité où celles-ci mettraient à disposition un lieu, ce qui représenterait une subvention en nature. Quand bien même cette attitude serait suboptimale, cela ne justifie en rien que la commission ait mis fin aux discussions sur cette pétition et n'ait pas même accepté d'auditionner le Conseil d'Etat, et cela n'empêche pas non plus un soutien politique de notre part.

Pour ces raisons et celles évoquées par mes préopinantes de la minorité, les Verts maintiennent leur position de commission et voteront pour le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mme Danièle Magnin (MCG). Ecoutez, moi je ne siège pas à la commission des pétitions, j'apprends l'existence de cet objet, je lis le texte et j'ai bien entendu que les personnes qui souhaitaient un local voulaient qu'il soit sans lien avec l'Etat. C'est pour cela que je ne comprends pas la demande. Je sais qu'elle a été aussi adressée à la Ville de Genève. J'ai moi-même été membre du comité de l'association des familles monoparentales, et les dons et les aides de l'Etat sont bienvenus. Il y a une forme d'agressivité dans les propos qui viennent d'être tenus par la dame qui s'est exprimée avant ma préopinante; ils me consternent, parce qu'il me semble que la visibilité, on peut l'obtenir en demandant gentiment et qu'on peut demander de bénéficier de locaux sans dire qu'on ne veut pas que ce soit dans le cadre du CLAFG, par exemple, qui est le centre de liaison des associations féminines de Genève. Je ne comprends pas cette attitude. (Commentaires.) Je pense simplement que les propos tenus ici le sont parce qu'il s'agit d'une tribune, parce qu'ils sont rapportés ailleurs et ensuite éventuellement dans la presse et que chacun peut les suivre. Moi je serais plutôt du style à envoyer les femmes et les jeunes filles... J'ai même une amie qui est ceinture noire de karaté, énième dan, qui donne, dans le cadre de l'instruction publique, des cours de self-défense et de karaté aux jeunes filles, et ça, c'est efficace pour apprendre à se débarrasser d'un homme qui ne nous respecterait pas ! (Commentaires.) Mais refuser que le local fasse partie du groupe des associations féminines de Genève parce que l'Etat est derrière... Excusez-moi, mais c'est se moquer du monde ! En tout cas, le MCG ne soutiendra pas cela. Merci.

Une voix. Bravo ! (Commentaires.)

M. Stéphane Florey (UDC). Moi, ce que je constate, c'est que les pétitionnaires veulent le beurre et l'argent du beurre, les avantages sans les inconvénients, mais finalement, je ne vous inviterai qu'à une chose, Mesdames: c'est continuer à faire ce que vous faites de mieux, c'est-à-dire gueuler dans la rue ! (Protestations.) Au moins là, vous êtes visibles ! Parce que vouloir vous enfermer dans un local... Franchement, vous allez y gagner quoi ? (L'orateur est interpellé. Vifs commentaires.) Vous n'aurez aucune visibilité, les gens ne sauront pas ce que vous voulez, la population ne comprendra pas ce que vous faites, donc continuez à faire ce que vous faites de mieux, à savoir nous casser les oreilles ! Merci, Monsieur le président. (Rire. Commentaires. Huées.)

Une voix. Bravo !

M. Raymond Wicky (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je me permets d'emprunter une expression du langage populaire, en disant que je vais remettre un peu l'église au milieu du village. (Exclamation.) La commission des pétitions n'a jamais mésestimé la cause que ces dames, ces femmes... (Remarque.) ...défendaient. Cause qui est parfaitement louable et qui s'inscrit pleinement dans le tournant qu'a pris notre société en la matière, certainement avec bonheur. Par contre, ce qui nous a choqués, c'est cette fin de non-recevoir systématique dès qu'on parlait de contrat de prestations en compensation de locaux, dès qu'on parlait d'un éventuel partage des locaux avec une autre association, ou même au moment où on a demandé quelles démarches elles avaient entreprises directement. Cela nous a choqués, et forts de ces considérations, nous avons décidé, en ce qui nous concerne, le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Thomas Bläsi (UDC). J'aimerais vous proposer un petit interlude sur ce sujet. «Tous les hommes sont menteurs, inconstants, faux, bavards, hypocrites, orgueilleux ou lâches, méprisables et sensuels; toutes les femmes sont perfides, artificieuses, vaniteuses, curieuses et dépravées; le monde n'est qu'un égout sans fond où les phoques les plus informes rampent et se tordent sur des montagnes de fange; mais il y a au moins une chose sainte et sublime, c'est l'union de ces deux êtres si imparfaits et si affreux.» Je ne vous ferai pas l'affront de vous dire qui je cite, mais voilà quelle réflexion m'inspire ce sujet. Merci. (Exclamation. Commentaires.)

Mme Christina Meissner (PDC), rapporteuse de majorité. C'était juste pour rappeler - et je pense que c'est bien que ce soit une femme qui le fasse - que ce soir, avec cette pétition, nous ne sommes pas en train de débattre de la cause des femmes - nous la respectons toutes et tous -, mais de la mise à disposition de locaux, une mise à disposition qui existe déjà par ailleurs pour les associations féminines. Merci. (Commentaires.)

Le président. Merci, Madame la rapporteure de majorité. La parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer sur le préavis de la majorité de la commission, à savoir le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2115 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 48 oui contre 35 non.