Débat

Le président. A présent, c'est le tour de la M 2447-B. Je donne la parole à M. Patrick Dimier.

M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Monsieur le président. Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs, les affaires de la BNS ont toujours préoccupé un certain nombre de très petits actionnaires, car celle-ci se livrait à des pratiques - qui lui ont d'ailleurs été reprochées par la Banque mondiale et le Trésor américain, sauf erreur - comme la manipulation de notre monnaie de manière illicite. Dans l'intervalle, cette accusation est tombée, mais il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui encore, la BNS non seulement poursuit des activités qui ne protègent pas les tout petits actionnaires, mais surtout - et la crise liée à la pandémie nous le démontre - ne mène pas une politique conforme à sa mission qui est de soutenir l'ensemble de l'économie, et pas seulement les établissements financiers de ce pays. C'est pourquoi nous demandions que la BNS respecte l'article 99, alinéa 4, de la Constitution qui dispose que deux tiers de ses bénéfices doivent aller aux cantons. Je remercie la commission des finances qui a bien voulu traiter cette question et je sollicite le dépôt de cette proposition de motion.

Le président. Monsieur le député, pouvez-vous clarifier votre propos ? Il n'y a pas de dépôt en ce qui concerne les propositions de motions. Je vous rends la parole.

M. Patrick Dimier. Excusez-moi, Monsieur le président: je préconise la prise en considération de cette proposition de motion.

Une voix. C'est un rapport.

Le président. Il s'agit d'un rapport du Conseil d'Etat: on en prend acte ou on le renvoie à l'expéditeur.

M. Patrick Dimier. Comment ? (Commentaires.) Nous prenons acte du rapport.

Le président. Parfait, c'est très clair. Merci, Monsieur le député.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2447.