République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 12891-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Modifications organisationnelles)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)

Le président. Nous enchaînons avec le PL 12891-A et passons directement au vote, personne ne souhaitant s'exprimer.

Mis aux voix, le projet de loi 12891 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12891 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12891 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 15 abstentions.

Loi 12891