République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 8 octobre 2021 à 14h
2e législature - 4e année - 4e session - 25e séance
PL 12910-A
PL 12910-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude d'usage de la plage publique des Eaux-Vives sur la parcelle n° DP 2939 en faveur de la Ville de Genève, selon le plan de servitude n° 2323 du 15 février 2021 de Küpfer Géomètres SA, aux fins de déléguer la gestion, l'exploitation et la maintenance de ce site
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 7 et 8 octobre 2021.
Rapport de M. Vincent Subilia (PLR)
Le président. J'ouvre la séance des extraits avec le PL 12910-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12910 est adopté en premier débat par 44 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12910 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12910 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).