Débat

Le président. Nous enchaînons avec la M 2510-C. Monsieur Pablo Cruchon, vous avez la parole.

M. Pablo Cruchon (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, malheureusement, le groupe Ensemble à Gauche demandera encore une fois le renvoi au Conseil d'Etat de ce rapport, puisqu'il est largement insuffisant. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce rapport ne répond pas du tout aux invites de la motion.

La réponse du Conseil d'Etat se concentre sur la question du harcèlement sexuel, de la discrimination et de la lutte pour une plus grande diversité. De très nobles causes, je le conçois, mais les invites de cette motion ne parlaient pas du tout de cela. Elles parlaient du harcèlement sur le lieu de travail et du mobbing exercés dans le cadre notamment de procédures visant à un licenciement. C'était vraiment cela, les questions qui sous-tendaient cette motion de M. Gander: s'agit-il d'un outil de management utilisé pour faire sortir les gens - avec les difficultés à revenir après les épisodes que l'on sait, etc. ? Et l'invite demande très clairement de mieux identifier les cas de mobbing à l'Etat de Genève et d'essayer de voir quelles sont les situations qu'on peut améliorer.

Or il n'y a aucun élément factuel sur le mobbing dans la réponse. Aucun monitoring n'est prévu, rien n'est mis en place; on nous liste une série de formations pour les cadres avec des titres ronflants sur la fabrique de la confiance, mais soyons sérieux: il n'y a rien qui soit mis en place correctement ! De ce point de vue là, nous souhaitons renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat et qu'il revienne avec des démarches sérieuses pour identifier les cas de mobbing au sein de l'Etat. Je vous remercie.

M. François Baertschi (MCG). Cette motion pose des questions tout à fait pertinentes sur les problèmes de mobbing, qui sont importants et qui ne se limitent pas aux cas de harcèlement sexuel; il existe un certain nombre de difficultés, qui ont été pointées du doigt par notre collègue Florian Gander. Il est certain que, malheureusement, le rapport du Conseil d'Etat est tout à fait insuffisant et ne répond que très très partiellement aux questions posées. Le groupe MCG soutiendra donc le renvoi au Conseil d'Etat. Merci.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, on ne peut pas juger de l'existence de mesures mises en place et de leur efficacité par le simple fait qu'il subsiste des situations dans lesquelles des collaborateurs et des collaboratrices se plaignent de harcèlement, que celui-ci soit le fait de collègues ou de la hiérarchie. Je ne peux pas laisser dire que l'Etat de Genève ne travaille pas sur ces sujets. Au contraire, il le fait, et de manière plus large, en ne se concentrant pas que sur le harcèlement au sens strict dont on a aussi parlé. Nous sommes particulièrement attentifs; vous savez qu'il existe également un groupe de confiance auquel tout collaborateur peut s'adresser, qui, à ce moment-là, mène une enquête au sein du service, et qui informe, le cas échéant, la hiérarchie sur l'existence de harcèlement.

Je pense que ce genre de problèmes ne se règle pas par des motions. Je peux vous dire que le Conseil d'Etat, à travers notamment les services de ma collègue Nathalie Fontanet, est particulièrement attentif à ce genre de problématiques. Il est donc clair qu'un rapport ne va pas régler la question en elle-même, mais ce que je peux vous dire, c'est que les collaborateurs de l'Etat ont certainement mieux à faire en travaillant sur ces sujets que de répondre inlassablement à des demandes de votre Conseil. Laissez s'écouler du temps, faisons un point de situation dans une année ou deux pour voir comment la situation évolue, mais ce n'est, encore une fois, pas en renvoyant ce rapport au Conseil d'Etat que la situation va évoluer. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2510 est adopté par 37 oui contre 35 non et 11 abstentions.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2510 est donc refusé.