Débat

Le président. Nous passons à la M 2559 qui est classée en catégorie II, trente minutes. Il s'agit d'un objet dont le délai de traitement en commission a été dépassé. La parole est sollicitée par M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Oui, merci, Monsieur le président. Le groupe MCG souhaite que cette proposition de motion retourne à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil pour qu'elle puisse y bénéficier du traitement adéquat. Je vous remercie.

Le président. D'accord, merci. Je lance la procédure de vote sur cette requête.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2559 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 61 oui contre 27 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).