République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 octobre 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 4e session - 23e séance
E 2771 et objet(s) lié(s)
                E 2771            
            
                Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Irina RAMPOLDI STASTNY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)            
            
                E 2773            
            
                Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation des parkings, en remplacement de M. Michael ANDERSEN (UDC) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023            
            
                E 2779            
            
                Election d'une juge assesseure médecin ou d'un juge assesseur médecin à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)            
            
                E 2782            
            
                Election d'un membre (UDC) au conseil d'administration de l'Hospice général, en remplacement de M. Jeremy GARDIOL (UDC) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023            
            Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.