République et canton de Genève

Grand Conseil

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Communications de la présidence

Le président. Nous avons appris le décès de M. Patrick de Matteis, frère de notre collègue Yves de Matteis. Nous adressons toute notre sympathie à celui-ci ainsi qu'à ses proches.

En outre, Mesdames et Messieurs, je vous invite à continuer à suivre les règles de notre plan de protection, lesquelles restent inchangées par rapport à notre dernière session, à savoir pour les principales: respect des distances sociales, lavage des mains et port correct du masque en permanence, exception faite des orateurs et oratrices qui ont la possibilité - mais pas l'obligation - de le retirer pendant la durée de leur intervention.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de M. PYTHON André annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du jeudi 7 octobre 2021 de 17h (C-4004)

Annonces et dépôts

Le président. Vous avez reçu par messagerie les nouveaux délais de traitement de l'IN 176 suite à des recours auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Elle portera dorénavant le numéro IN 176-CJ. Cette initiative est renvoyée à la commission d'aménagement du canton.

Par ailleurs, après consultation des chefs de groupe, le Bureau a donné suite à la demande du Conseil d'Etat d'étendre à la M 2001 sa réponse à la M 2277. Partant, le traitement de la motion 2001 est clos.

Je vous indique encore que les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Burgermeister, Olivier Baud, Christian Zaugg, Jean Batou, Daniel Sormanni, Jean-Charles Rielle, Badia Luthi, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Thomas Wenger sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre le sans-abrisme (PL-12631)

Proposition de résolution de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Francine de Planta, Natacha Buffet-Desfayes, Diane Barbier-Mueller, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Céline Zuber-Roy, Helena Rigotti, Sylvie Jay, Fabienne Monbaron, Patrick Malek-Asghar, Jacques Béné, François Wolfisberg, Alexis Barbey : Un Passeport-Vacances élargi pour soutenir les jeunes et les parents touchés par les conséquences de la COVID-19 (R-958)

Quant aux pétitions suivantes parvenues à la présidence, elles sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour une rue des Eaux-Vives à taille humaine (P-2132)

Pétition : STOP immédiat au centre de renvoi du Grand-Saconnex (Genève)! (P-2133)

Pétition 2132 Pétition 2133

Le président. Enfin, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition : Autoriser la vente et achat d'autorisations d'usage accru du domaine public (AUADP) (P-2130)

à la commission des transports.